Le projet de loi ESR soutenu par Geneviève Fioraso (ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) a été adopté par l’Assemblée nationale. Il donne la priorité aux logiciels libres dans l’enseignement supérieur.
Une décision qui ne satisfait pas tous les acteurs du logiciel. Ainsi des modifications avaient été réclamées par le Syntec Numérique et l’AFDEL, explique ITespresso.fr.
Ce dernier déplorait ainsi « qu’au risque de relancer des conflits catégoriels dépassés et de bafouer la constitutionnalité du principe de neutralité de la commande publique, certains parlementaires de la majorité modifient l’esprit œcuménique des textes initiaux en matière numérique. »
Tout en critiquant « l’instauration d’une ‘préférence technologique’ qui n’aurait pas plus de sens en termes de politique industrielle ».
De façon plus surprenante, l’INRIA, qui est un établissement public, s’est aussi opposé au projet de loi en signant la lettre envoyée à la ministre Geneviève Fioraso pour lui demander le retrait de l’article sur la priorité des logiciels libres.
Les défenseurs du logiciel libre se sont – bien évidemment – tous félicités de cette décision.
À l’instar de la position d’Alexandre Zapolsky, dirigeant de la SSLL Linagora (et membre du Syntec Numérique) qui « appelle à une promulgation rapide de la loi et même à une application par anticipation ».
Le vote à l’Assemblée nationale est également une bonne nouvelle pour Laurent Séguin, président de l’Aful qui défend l’utilisation de logiciels libres dans l’enseignement depuis 15 ans. « On peut enfin arrêter ce dossier de 15 ans et mettre notre temps sur ceux plus prospectifs. »
Même son de cloche du côté de l’April qui « félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres pour le service public de l’enseignement supérieur ».
Précisons que si l’usage prioritaire des logiciels libres est passé dans le projet de loi ESR, il avait été écarté en mai dans l’autre texte de loi lié à l’éducation examiné simultanément (« Refondation de l’École de la République »). Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, évoquait alors de possibles « problèmes juridiques ».
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