Riposte graduée : la France seule à y croire

Le projet de loi ‘Création et Internet‘ force la France à mener un combat bien solitaire. Le passage au Parlement d’un amendement visant clairement à réduire la portée du texte présenté par la France a mis un frein brutal aux espoirs du Nicolas Sarkozy, le président français et de sa ministre de la Culture, Christine Albanel.

Le président de la République, à l’origine d’un courrier invitant la Commission européenne à supprimer l’amendement numéro 138, avait essuyé une fin de non-recevoir. Dans une réaction adressée à la réaction de silicon.fr, Martin Selmayr, l’un des porte-parole de la Commission accusait réception du courrier français, estimait que l' »amendement fixe des principes importants notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des citoyens. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée, de l’accès à l’information et les droits des auteurs« .

Rappelons que le texte destiné à combatte le piratage prévoit en plus de l’envoi de courriers recommandés, la suspension pure et simple de la connexion de l’abonné sans décision de justice, une mesure jugée « liberticide » autant par les parlementaires européens que chez certaines associations françaises de défense des droits des usagers.

Rue de Valois, l’opposition claire des eurodéputés provoque un certain embarras. « L’épisode de cet amendement est très malheureux pour nous, même s’il ne constitue pas une entrave sur le plan juridique » indiquait le ministère de la Culture à nos confrères des Echos.

Un optimisme difficile à comprendre alors que les débats parlementaires sur cette question doivent se tenir au mois de novembre au Sénat et un mois plus tard à l’Assemblée nationale. Le camouflet infligé par l’Europe devrait favoriser la tenue de débats particulièrement vifs.

La Commission européenne, désireuse sans doute de ne pas trop froisser l’exécutif français a, quant à elle, renvoyé la discussion autour de la riposte graduée au mois de novembre, date du prochain conseil des ministres européens. Bruxelles est prête à endosser le rôle de « médiatrice » dans le débat.

La loi ‘Création et Internet’ devra également passer un barrage supplémentaire. Le ‘Paquet télécom‘ devra revenir au Parlement européen pour une deuxième lecture, moment au cours duquel il pourrait fort bien se voir flanquer d’un nouvel amendement.

Le projet de loi anti-piratage français, très impopulaire en France, se voit affublé d’un sévère handicap à l’échelle européenne. L’exécutif français quant à lui espère toujours pouvoir débloquer la situation et convaincre ses partenaires. Rappelons que l’Elysée espère toujours voir le texte entrer en application au début de l’année 2009.