Signature électronique : suivez le guide ?

Pas de développement massif des échanges dématérialisés sans signature électronique. Or, dans ce domaine, les technologies sont matures, et le cadre juridique, complet, d’après la FNTC, la fédération nationale des tiers de confiance, une fédération professionnelle qui regroupe environ 70 acteurs de la sécurisation des échanges électroniques et de la conservation des informations. « La jurisprudence a même confirmé la validité de la signature électronique » fait notamment remarquer Stéphane Drai, administrateur de la FNTC. Bref, la mise en place de la signature électronique est aujourd’hui une question d’organisation, d’après la fédération.

Ce 30 septembre, lors du salon Demat, qui se tient à la Défense, dans les Hauts de Seine, la FNTC a donc présenté son « guide de la signature électronique ». Ce dernier, qui s’adresse à tous ceux qui souhaitent mettre en place ce dispositif, présente de manière synthétique ses différents usages, le contexte juridique, et des conseils de mise en place de la signature électronique, qui modifie les manières de travailler dans l’entreprise, et doit donc être accompagnée.

Exemples signés

Le guide présente en outre différents exemples d’usages, montrant quels peuvent être les apports de la signature électronique, en terme de gains de nouveaux marchés, d’amélioration de la productivité, d’instauration de confiance dans les échanges, ou encore de garantie de leur valeur juridique. Ainsi, raconte l’ouvrage, un groupe aéronautique européen a répondu à un appel d’offres de l’administration américaine, qui exigeait que les réponses soient données exclusivement par voie électronique.

Cet exemple met en lumière la pratique du « cross certification », un procédé mis en place par les tiers de confiance reconnus des administrations dans leurs pays respectifs, pour reconnaître mutuellement la valeur de leurs certificats. En effet, pour l’instant, au niveau européen, une directive encourage ce procédé, à condition que les certifications soient « équivalentes ». Une pratique encore théorique, reconnaît Maître Agosti, du cabinet d’avocats Caprioli, également membre de la FNTC, et qui participait à la présentation du guide. Il reste tout de même quelques pans juridiques à établir.