Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu antérieur peut faire à nouveau courir le délai de prescription de l'action en…
Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il…
A l’heure où Twitter est attaqué pour avoir les oreilles qui traînent, le site de microblogging a décidé à partir…
Un peu plus d’un an après la consécration du droit à l’oubli, Google vient de passer le cap du million…
Se conformant au respect du droit à l’oubli, Google a commencé à retirer certains liens notamment sur des articles de…
L'arrêt européen en faveur du droit à l'oubli bouleverse les plans de Google. Le spécialiste de la recherche et de…
Les liens partagés, ça a l’air génial ! Mais qu’est-ce qui pourrait mal tourner ? Par Norman Girard, Vice Président…
Un internaute devra justifier les 416 000 euros que son site de liens Emule a généré en deux ans d'existence.
Poursuivi par la justice des Pays-Bas, le site doit se reconvertir vers l’offre légale. Quelques mois après The Pirate Bay,…