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Données de géolocalisation : pas de fouille sans mandat aux États-Unis

La Cour Suprême américaine réaffirme la primauté du quatrième amendement de la Constitution sur les données mobiles de géolocalisation.

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Sébastien Missoffe arrive à la tête de Google France

Agé de 43 ans, Sébastien Missoffe succède à Nick Leeder, appelé à des fonctions européennes, pour diriger l'entité française de…

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Google sommé de livrer des mails stockés à l’étranger

Contredisant une jurisprudence Microsoft, un juge a ordonné à Google de livrer les mails stockés sur des serveurs en dehors…

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La seconde taupe de la NSA démasquée ?

Un ex sous-traitant de la NSA est détenu par le FBI, suite à une perquisition de son domicile au cours…

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Fiscalité : Google un contribuable anecdotique en France

Sur l’année 2015, Google n’aurait payé que 6,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. En hausse, cette participation reste modeste…

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Fisc : Un raid très organisé sur Google France

La justice a mené une opération quasi militaire sur les locaux de Google France dans le cadre de l’évasion fiscale…

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Coup de pression du fisc avec une perquisition chez Google France

Depuis ce matin, les locaux de Google France font l’objet d’une perquisition de grande ampleur. La suite d’une enquête soupçonnant…

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Fisc : les locaux d’Oracle France perquisitionnés

Le 20 mai dernier, le siège de la filiale locale d’Oracle, à Colombes, a été visé par une perquisition mobilisant…

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Perquisitions de l’Autorité de la Concurrence chez Numericable-SFR

Les conditions de rachat de SFR par Numericable intéressent de nouveau l'Autorité de la concurrence qui a lancé une perquisition…

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Le gendarme de la concurrence perquisitionne chez France Télécom

Le gendarme de la concurrence cherche des preuves des méthodes de France Télécom d'éviction de la concurrence sur le marché…

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