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Safe Harbor

Transfert de données Europe-USA: le CNNum rejette le Privacy Shield

Pour le Conseil national du numérique, le Privacy Shield doit être "renégocié" car l'accord n'offre pas de garanties suffisantes à…

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Le Privacy Shield attaqué devant la justice européenne

Un recours a été déposé par Digital Rights Ireland pour obtenir l'annulation du feu vert européen au Privacy Shield, le…

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Le numérique, un défi pour notre Etat de droit ?

Dans un essai engagé, l’avocat Olivier Iteanu décortique l’influence des plates-formes des Gafa sur le droit français et, plus largement,…

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Privacy Shield : les CNIL européennes accordent 1 an de sursis

Les CNIL européennes ne sont pas satisfaites du Privacy Shield, mais prennent date en 2017 pour s’inviter dans la révision…

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La Cnil épingle Windows 10 sur la collecte des données

Constatant plusieurs manquements dont la collecte de données excessives et non pertinentes par Windows 10, la Cnil a mis en…

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Le Privacy Shield pas encore ratifié, mais déjà attaqué

A l’occasion du Cloud Independance Day, le Privacy Shield a cristallisé les débats. Les industriels appellent à plus de stabilité…

6 années ago

L’Union européenne se fissure sur la circulation des données

La moitié des membres de l’Union, dont Londres et Bruxelles, plaide pour une politique de libre circulation des données dans…

6 années ago

Le G29 souffle le chaud et le froid sur le Privacy Shield

Accès aux données transférées aux États-Unis, voies de recours, médiation... sont autant de « sujets d'inquiétude » pour le G29,…

6 années ago

L’affaire Apple-FBI, une menace pour le Privacy Shield ?

Le débat FBI-Apple sur le déverrouillage d’un iPhone pourrait avoir un impact sur l’accord Privacy Shield passé entre les Etats-Unis…

6 années ago

Privacy Shield : les États-Unis promettent de moins espionner l’Europe

Les États-Unis se disent prêts à limiter la collecte en vrac de données de citoyens européens dans le cadre du…

6 années ago

Données personnelles : les européens pourront ester en justice aux US

En attendant la ratification du Privacy Shield, le Sénat américain a validé une loi autorisant les européens à saisir la…

6 années ago

Le Privacy Shield ne convainc pas encore le G29

Le groupe des CNIL européennes veut examiner les garanties du « bouclier de confidentialité » post-Safe Harbor sur les transferts…

6 années ago

L’UE et les Etats-Unis trouvent un accord sur l’après Safe Harbor

La Commission européenne et les autorités américaines ont, in extremis, trouvé un accord sur le transfert des données transatlantiques. Meilleur…

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Safe Harbor 2 : l’Europe et les États-Unis proches d’un accord

Sommés de négocier un nouvel accord clarifiant la base légale des transferts de données vers les États-Unis, les responsables européens…

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Datacenter : Facebook prend préventivement pied en Irlande

Facebook va construire en Irlande son deuxième datacenter européen. Une initiative menée pour anticiper le flux des utilisateurs et les…

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Transfert de données : l’Europe penche vers plus de restrictions

Trois mois après la suspension de l'accord dit Safe Harbor, les régulateurs européens du G29 s'orientent vers une approche plus…

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Safe Harbor : après Snowden, Bruxelles refuse de signer un chèque en blanc à Washington

A deux semaines de l’échéance fixée par les CNIL européennes, Bruxelles et Washington n’ont toujours pas trouvé d’accord sur un…

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L’Union européenne menace les Big Data des géants américains

La responsable de l'antitrust européen s'inquiète de la mainmise de quelques acteurs américains sur les Big Data des citoyens européens.

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Safe Harbor 2 : l’UE prévoit une clause de suspension

Les négociations se poursuivent entre les Etats-Unis et l’Europe pour aboutir à un Safe Harbor 2. L’UE souhaite notamment intégrer…

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Max Schrems, le tombeur du Safe Harbor, s’attaque à la localisation des données

Après l’invalidation du Safe Harbor, Max Shrems pousse son avantage, et veut obliger les CNIL européennes à tirer les conséquences…

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Internet des objets : la révolution industrielle que l’Europe ne doit pas rater

Larguée dans l’Internet mobile, l’Europe peut-elle mieux négocier le virage de l’Internet des objets, ou IoT ? La création d’un…

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Safe Harbor 2 : l’UE veut un rapport des entreprises sur les requêtes US

Après l'invalidation du Safe Harbor, les négociations autour d'un nouvel accord transatlantique se poursuivent. Bruxelles veut obtenir des entreprises US…

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Safe Harbor : l’UE presse les Etats-Unis à négocier

Après l’invalidation du Safe Harbor, la Commission européenne demande aux Etats-Unis de se presser à négocier un nouveau cadre des…

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Une frénésie de datacenters pour AWS en Irlande

Fort d’un chiffre d’affaires en pleine croissance sur le Cloud et poussé par des contraintes réglementaires (abandon du Safe Harbor),…

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Safe Harbor : l’ultimatum des CNIL européennes

Après la suspension du mécanisme dit Safe Harbor, les régulateurs du G29 montent au créneau. Ils donnent trois mois aux…

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Washington n’impose pas de backdoor légale à l’industrie IT

Après la suspension du Safe Harbor, le contournement légal du chiffrement n'est plus à l'ordre du jour à la Maison…

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Fin du Safe Harbor : quel avenir pour les flux de données vers les États-Unis ? (tribune)

L'invalidation du Safe Harbor, qui simplifiait les transferts de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis, est un défi pour…

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La justice européenne invalide le Safe Harbor, et après ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne a suivi les conclusions de l’Avocat Général préconisant la suspension de l’accord Safe…

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Safe Harbor remis en cause : les industriels s’inquiètent

Selon l'avocat général européen, le niveau de protection des données transférées aux Etats-Unis est insuffisant. D'où une nécessaire remise en…

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