Pour gérer vos consentements :

Tribunal de commerce de Paris

Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France

Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.

5 années ago

SFR débouté contre Orange dans une affaire remontant à Numericable

SFR réclamait plus de 3 milliards d'euros de dédommagement à Orange. Il devrait payer 300 000 euros de frais de…

7 années ago

Viadeo en redressement judiciaire… dans l’attente d’un repreneur

Un repreneur est recherché pour le réseau social professionnel Viadeo. Une société financièrement à bout de souffle.

8 années ago

Jean-Paul Smets, Nexedi : « Apple a cessé de suivre les évolutions de HTML5 »

L'éditeur ERP lillois reproche à Apple de refuser sur l'iPhone les navigateurs web qui ne s'appuient pas sur la bibliothèque…

8 années ago

Sous-traitance Web : le prestataire ne peut pas tout faire

Le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire pour avoir transféré à un tiers l'hébergement d'un site client,…

8 années ago

SFR-Numericable réclame 512 millions d’euros de préjudices à Orange

Après la saisine de l’Autorité de la Concurrence, SFR-Numericable passe par la case Tribunal de Commerce pour réclamer la modique…

9 années ago

Numericable condamné à verser 6 millions d’euros à Free

Free avait déposé plainte contre Numericable estimant que la campagne, anonyme dans un premier temps, larevolutiondumobile.com avait parasité le lancement…

11 années ago

Free Mobile-SFR : subventionner un terminal reste légal

Le tribunal de commerce de Paris a débouté Free Mobile de sa plainte contre SFR visant à remettre en cause…

11 années ago

Ebay condamné à verser 1,7 million d'euros à LVMH

Le tribunal de commerce de Paris a constaté la violation de l'injonction faite en juin 2008 à Ebay de retirer…

15 années ago

Fibre : Numericable condamné pour sa pétition

Pour le tribunal de commerce de Paris, le texte utilise des propos dénigrants à l'encontre d'Orange

16 années ago

ADSL : Orange encore épinglé pour ses publicités

Le tribunal de commerce de Paris a estimé que toutes les publicités de l'opérateur étaient trompeuses

17 années ago

ADSL : Orange encore épinglé pour ses publicités

Le tribunal de commerce de Paris a estimé que toutes les publicités de l'opérateur étaient trompeuses

17 années ago

La dématérialisation réduit les temps de référé

Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris a ouvert une plate-forme interactive en ligne afin de dématérialiser les formalités…

17 années ago

La dématérialisation réduit les temps de référé

Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris a ouvert une plate-forme interactive en ligne afin de dématérialiser les formalités…

17 années ago

Le 118 218 manque son procès contre Orange

A tous vouloir s'en prendre à l'opérateur historique, les nouveaux numéros des renseignements finissent pas se casser les dents. Et…

18 années ago

Publicité: Free fait condamner France Télécom

Le tribunal de Commerce de Paris a reconnu qu'il y avait parasitage

20 années ago

Affaire Vivendi: Messier devra attendre

Le tribunal de commerce de Paris reporte son jugement dans l'épineux dossier des indémnités de départ accordées à l'ancien Pdg

21 années ago