C’est à l’occasion de la sortie du rapport annuel (version pdf) de la Direction générale des finances publiques que l’on découvre que le montant de la taxe GAFA s’ éleve à 375 millions € en 2020.
Bien loin de l’objectif des 650 millions inscrits dans le projet de loi porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des finances en 2019. Sous l’appellation » Taxes diverses de publicité », le rapport indique que pour cette première année , le montant était de 277 millions, contre 400 millions escomptés.
La France est le seul pays de l’OCDE a avoir appliqué cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique dont les revenus excèdent 750 millions € et dont au moins 25 millions sont rattachés à une activité dans l’Hexagone.
Les négociations pour la mise en place d’une mesure de taxation commune des grandes sociétés du numérique dans les 137 pays de l’OCDE ont échoué en octobre 2020 poussant la France a maintenir le dispositif installé un an plus tôt.
En attendant l’entrée en vigueur de « l’impôt mondial sur les sociétés » décidé sous l’impulsion de Joe Biden, la taxe GAFA continuerait d’être prélevée. Une volonté affichée par Bruno Lemaire qui devrait donc la prolonger jusqu’à 2023, au plus tôt.
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