Téléchargements: qui paiera pour l'Hadopi?

Alors que les premiers envois d’emails d’alerte à l’encontre des internautes qui téléchargent et partagent illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur sont supposés partir dès la rentrée, la question de savoir qui va payer pour leur traitement se pose. Rappelons le fonctionnement mis en place par l’Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet). Les ayants droits font appels à des prestataires (Trident Media Guard en l’occurrence) pour repérer les trafics d’échanges litigieux. Les adresses IP récoltées sont envoyées à l’Hadopi qui, à son tour, les transfère aux fournisseurs d’accès pour identification des abonnés afin que l’Hadopi puisse leur adresser le courriel d’alerte.

C’est l’opération de correspondance entre l’adresse IP et les coordonnées postales (et électroniques) de l’abonné qui passe mal auprès des opérateurs. Ceux-ci doivent, aujourd’hui, effectuer ces travaux manuellement. Et, à ce titre, ils facturent 8,50 euros toute requête judiciaire, souligne . Mais dans le cas de la mise en œuvre d’Hadopi, ce sont des milliers de requêtes qui pourraient être envoyées quotidiennement. Si dans un premier temps, les demandes seront traitées manuellement, un système d’automatisation devrait être mis en place diminuant d’autant les coûts.

Mais dans une lettre adressée fin juillet au ministère de la Culture et signée par Orange, Free, Bouygues Telecom et Numéricâble, les opérateurs rappelaient une disposition du Conseil constitutionnel de 2000 qui stipule le remboursement des frais d’écoutes téléphoniques demandées par l’Etat. Pour eux, l’identification des adresses IP ressort de la même démarche. Du côté du ministère de la Culture, on ne l’entend pas de cette oreille. Frédéric Mitterrand avait déclaré, en début d’année, que l’Etat ne supporterait pas ces coûts.

La situation semble évoluer. Toujours selon le quotidien économique, SFR serait prêt à assumer les frais de traitement. Probablement sous la pression de son actionnaire principal Vivendi (avec 56%) qui ne cache pas son soutien à l’Hadopi. Orange pourrait également accepter de supporter les coûts de traitement. L’arrivée au sein du groupe de communication de l’ancienne ministre de la Culture, Christine Albanel, qui a porté à bout de bras la loi Création et Internet, pourrait influencer la stratégie d’Orange en la matière (sans oublier que l’Etat détient encore près de 27% du capital de l’entreprise). En attendant de confirmer ces positions, il restera à vérifier l’attitude de Free, Bouygues Telecom et Numéricâble lorsqu’ils recevront les premières requêtes de l’Hadopi. La question de qui supportera les frais de traitement reste donc entière.