Alcatel-Lucent a versé une indemnité de 10 millions de dollars à l'entreprise ICE pour mettre fin à une affaire de…
Fin de non-recevoir de la part de Google à la lettre de mise en demeure de la CNIL sur l’extension…
Après la saisine de l’Autorité de la Concurrence, SFR-Numericable passe par la case Tribunal de Commerce pour réclamer la modique…
Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict et valide la quasi-totalité de la loi sur le renseignement dont la mise…
Le régulateur des télécoms vient pour la première fois de supprimer des fréquences attribuées à 3 opérateurs d’Outre-mer. Depuis 7…
La Commission européenne lance officiellement deux enquêtes pour abus de position dominante contre Qualcomm. En cause : ses pratiques sur…
Un peu plus d’un an après la consécration du droit à l’oubli, Google vient de passer le cap du million…
Faute d’une régulation adaptée, le Cloud n’a pas, sur le Vieux Continent, l’empreinte qu’il pourrait et devrait avoir. Freinant les…
Le procès pour violation de brevets sur les smartphones Android de Kyocera est enterré, suite à un accord signé avec…
Pour cause de loyers impayés, la mairie de Paris menaçait de couper le réseau parisien de Numericable. Les deux parties…
La Cour Suprême des Etats-Unis a donc décidé de ne pas rouvrir le dossier de violation de copyright sur Java…
Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels commerciaux, la Cour de cassation saisit la Cour…
Même sans cahier des charges, ni contrats, la société en charge du développement d’un logiciel et celle responsable du pilotage…
La CNIL a envoyé une lettre de mise en demeure à Google pour que le droit à l’oubli soit étendu…
HP a trouvé un accord avec un fonds de pension hollandais qui le poursuivait pour l’acquisition d’Autonomy. L’arrangement est évalué…
Pensée pour protéger le citoyen, la loi Informatique et libertés est de plus en plus détournée de son objectif premier.…
Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non…
Faute d'accès aux infrastructures optiques, l'opérateur alternatif Nerim dénonce son incapacité à pouvoir proposer des offres FTTH aux entreprises.
La cour d’appel des États-Unis demande à Samsung de verser 548 millions de dollars à Apple, pour utilisation de ses…
La CNIL Belge ne désarme pas contre la politique de confidentialité de Facebook. Se jugeant compétent, elle demande plus de…
Pour des questions de risques juridiques, l'Arcep renoncerait à attribuer d'office une fréquence 700 MHz à Free comme le réclament…
Le Département des Hauts-de-Seine vient d'infliger une nouvelle pénalité de 51 millions d'euros à la filiale de Numericable-SFR pour ses…
Elektron, Foretec, Midi System et SGME, quatre PME écartées du marché des écoutes judiciaires au profit de Thales, ont déposé…
Après les Etats-Unis, Ericsson porte plainte contre Apple dans trois pays européens. Elle accuse Cupertino de viol commercial de brevets.
L'Autorité de la concurrence attend désormais les arguments d'Orange sur ses pratiques anti-concurrentielles sur le marché de l'entreprise avant de…
La Commission européenne et les Etats-Unis seraient sur le point de s’entendre sur les conditions de transfert des données personnelles…
Une juridiction américaine a déclaré illégale le programme de collecte massive des écoutes téléphoniques de la NSA. L’agence a outrepassé…
A l’occasion de la présentation du plan numérique, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la concurrence dans…
Le groupe britannique audiovisuel Sky s'opposait à l'usage de la marque Skype arguant des risques de similitude. La justice européenne…
La cour d'appel de Lyon a débouté les 122 ex-salariés des centres d'appel de SFR qui dénonçaient une collusion de…