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Juridique

Orange réclame 1,2 million d’euros au fisc

Orange réclame des dédommagements pour les renseignements fournis sur ses clients demandés par les agents du fisc au titre du…

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Loi sur le renseignement : « rien à voir avec les Etats-Unis », dit Axelle Lemaire

Sur LCI, Axelle Lemaire a estimé qu’un compromis satisfaisant avait été trouvé sur le projet de loi sur le renseignement.…

9 années ago

Renseignement : le Conseil de l’Europe tacle le projet français

Dans le concert des oppositions à la loi française sur le renseignement, le Conseil de l’Europe vient d’apporter sa contribution…

9 années ago

Protection des données personnelles et Big Data : inconciliables, vraiment ? (tribune)

Pour l'industrie, la législation sur les données personnelles est le pire ennemi des projets de Big Data. Mais un projet…

9 années ago

Sony Pictures : Wikileaks publie et indexe les données piratées

WikiLeaks a mis en ligne une archive – avec moteur de recherche – regroupant les documents dérobés l’année dernière à…

9 années ago

Recherche : le Sénat valide l’amendement encadrant Google

Les sages de la Haute Assemblée n’ont pas suivi le gouvernement en votant à une large majorité l’amendement prévoyant d’encadrer…

9 années ago

Antitrust : l’UE accuse officiellement Google et se penche sur Android

La Commission européenne a accusé formellement Google d’abus de position dominante et annonce en même temps l’ouverture d’une enquête sur…

9 années ago

Google met ses brevets 4G au pot commun de Via Licensing

Google a rejoint l'initiative de Via Licensing de simplifier l'accès de ses technologies 4G/LTE en partageant ses brevets.

9 années ago

Surveillance : la DGSE et la NSA ciblées par deux plaintes en France

La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et la Ligue des droits de l'Homme confirment avoir déposé une…

9 années ago

Informatique : l’improbable retour du contrat de mission

Le gouvernement étudierait l’extension du contrat de chantier aux métiers de l’informatique. Comme déjà en 2004 et en 2012. Une…

9 années ago

La CNIL encadre le déchiffrement des flux HTTPS

La CNIL tolère le déchiffrement, par les entreprises, des communications de leur personnel, moyennant certaines considérations techniques et juridiques.

9 années ago

Numericable-SFR : la procédure de rapprochement a-t-elle été bien respectée ?

La perquisition menée par l'Autorité de la concurrence aux sièges de Numericable et SFR aurait pour objet de vérifier si…

9 années ago

Antitrust : l’UE se prépare à formaliser la plainte contre Google

La Commission européenne semble se préparer à déposer une plainte formelle à l’encontre de Google dans le cadre de son…

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HP réclame 5,1 Mds $ de réparation aux anciens dirigeants d’Autonomy

HP a mis sa menace à exécution en poursuivant deux anciens dirigeants d’Autonomy et en leur réclamant 5,1 milliards de…

9 années ago

Safe Harbor : Facebook dans la ligne de mire de la Commission européenne

L'accord Safe Harbor négocié en 2001 permet-il d'assurer un niveau de protection suffisant aux données transférées de l'Union européenne vers…

9 années ago

Brevets : le français Inside Secure l’emporte contre HTC

Le pionnier français du NFC Inside Secure a remporté une bataille, en Allemagne, contre le fabricant taïwanais de smartphones HTC…

9 années ago

Facebook accusé de plagiat sur la conception des datacenters

BladeRoom Group, un spécialiste de datacenters modulaires, revendique l'origine des méthodes utilisées par Facebook pour concevoir ses datacenters.

9 années ago

Bouygues Telecom : la couverture 3G de Free mobile ne passe pas

Bouygues Telecom conteste devant le Conseil d’Etat la méthode de l’rcep sur le calcul de la couverture 3G des opérateurs.…

9 années ago

Antitrust : Google blanchi, mais fautif selon un rapport de la FTC

Google a échappé aux Etats-Unis à une condamnation pour des pratiques anticoncurrentielles sur son moteur de recherche. Aujourd’hui, un rapport…

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Huawei premier dépositaire de brevets auprès de l’OMPI

Huawei détrône Panasonic dans le classement des demandes de brevets internationaux. Qualcomm et ZTE suivent.

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Projet de loi sur le renseignement : « dangereux », « liberticide », « stupide »

Volée de bois vert pour le projet de loi sur le renseignement. Les associations représentant l’industrie et les défenseurs des…

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Le .com a soufflé ses 30 bougies

L’extension la plus connue des noms de domaine a démarré sa carrière le 15 mars 1985. Un anniversaire qui accompagne…

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La communication du code source des logiciels de l’Etat fait débat

D'après la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), le code source d'un logiciel produit par l'administration est un document communicable…

9 années ago

Google : pour le Parlement européen, l’UE n’a obtenu aucun résultat

Pour les eurodéputés, la Commission européenne n'a obtenu aucun résultat tangible face à Google, après quatre années d'enquête antitrust dans…

9 années ago

Licenciements abusifs: Numericable-SFR condamné à 1,3 million d’euros de dédommagement

Numericable-SFR se voit condamné par le Conseil des prud'hommes de Poitiers à indemniser des salariés licenciés illicitement. Une affaire vielle…

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Android : Microsoft s’attaque à Kyocera

Microsoft veut interdire les smartphones Kyocera sur le territoire américain. La firme devra toutefois se méfier de la réaction du…

9 années ago

La Russie s’intéresse à son tour à la fiscalité des GAFA

La Russie veut à son tour taxer Google, Apple et consort à la hauteur des chiffres d'affaires qu'ils génèrent dans…

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VMware poursuivi en justice pour utilisation illicite de code Linux

L'un des développeurs du noyau Linux a déposé plainte en Allemagne contre VMware. L'éditeur est accusé d'utiliser du code Linux…

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Facebook rendra des comptes devant la justice française

Facebook devra répondre de la suppression du compte d’un abonné auprès d’un tribunal français. Ainsi en a décidé le Tribunal…

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Altice vend les mobiles d’Outremer Telecom au malgache Telma

Altice est entrée en négociations exclusives pour céder l'activité mobile d'Outremer Telecom au groupe Hiridjee pour répondre aux exigences de…

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