Affaire Milka.fr : les plus puissants l’emportent

L’affaire a tourné court et le droit des marques, pour le compte des personnes morales, est donc désormais supérieur à celui des personnes physiques… Rappel des faits: les enfants de Milka Boudimir lui avaient offert un site Internet répondant au nom de Milka.fr.

Peu de temps après, le cadeau s’est transformé en un véritable poison, puisque la vache mauve, la vraie, incarnée par Kraft Foods, a décidé de porter plainte. Depuis lors, l’affaire suit son cours, et ce 27 avril, l’agence américaine AP nous apprend que la couturière de la Drome (Bourg-lès-Valence) a définitivement perdu la bataille contre Kraft Foods. La cour d’appel de Versailles (Yvelines) dans son verdict explique qu’elle doit transférer son site Internet à l’Américain. Encornée pour la deuxième fois (le 14 mars 2005, le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà tranché en faveur de l’entreprise) la cour d’appel dans son verdict explique que Mme Milka Boudimir « a fait un emploi injustifié des marques dénominatives Milka dont la société Kraft Foods est propriétaire ». Milka Boudimir s’est, semble-t-elle, exécutée, puisqu’aujourd’hui, le site milka.fr renvoie à Kraft Foods. Quoi qu’il en soit, cela ne l’a pas empêchée de faire appel du jugement. Milka Boudimir ne touchera aucun indemnité ; la couturière réclamait 90.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de procédure à l’industriel, estimant qu’elle la compagnie n’avait cessé de la harceler ces trois dernière années. Elle a été déboutée sur ce point. A l’inverse, elle devra payer les frais de justice de ses adversaires ! « Je suis en colère, même très en colère » a réagi la couturière, interrogée sur Europe-1. « Cette vache m’a poursuivie depuis cinq ans. Ils ont pris cinq ans de ma vie, pourquoi? », s’est-elle indignée, en référence à la vache qui symbolise la marque de chocolat. Milka Boudimir a la tête dure. Elle a ajouté qu’elle pourrait se pourvoir en cassation « s’il y a une petite possibilité » pour elle d’obtenir satisfaction. Son avocat, Gérard Hass, qui avait déclaré lors du premier procès « le droit des marques l’emporte sur le droit de la personne, les pro-logos diront bravo et les anti-logos seront déçus », devrait peut-être mieux lui conseiller d’arrêter les frais. Reste que le combat de Milka Boudimir paraissait tout à fait justifié. Si elle fait jurisprudence, cette affaire risque fort de faire d’autres victimes. Difficile donc de rester de marbre face à cette réglementation humainement discutable.