Bâle II : la France caracole dans le peloton de tête

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Les banques françaises sont dans les temps« , s’est félicité Jacques Fournier, secrétaire général adjoint de la Commission bancaire, lors d’une conférence organisée par l’atelier BNP Paribas, ce 16 mai. Un exploit, d’autant que les temps étaient courts, a souligné François Jeanne, journaliste, animateur du débat: trois ans seulement pour se préparer à l’échéance fatidique du premier janvier 2008. Et, d’après les déclarations des établissements, la situation serait sous contrôle. Ils devraient donc être en mesure de faire face aux prochaines échéances, rappelées par Jacques Fournier. Les étapes de « Bâle » En octobre prochain, un arrêté du ministère de l’Economie devrait sanctionner la mise en application de la base réglementaire. Puis, en juin 2007, les banques devraient adopter le confinrep, ou format de reporting défini par le CEBS, Committee of the European Banking Supervisors, en langage XBRL,(extensible business reporting language). Ce document prend en compte les données nécessaires à la mise en oeuvre du ratio de solvabilité (COREP : commonreporting ? Bâle II) et des normes IFRS (FINREP : financial reporting). Le schéma est commun à toute l’Europe, hormis quelques adaptations aux spécificités nationales. Une démarche qui devrait faciliter la vie des établissements qui disposent de filiales dans différents pays. Audit satisfait En attendant, la Commission bancaire a effectué des audits dans les établissements, pour évaluer l’état d’avancement des travaux : respect des exigences du texte, qualité des systèmes d’information, pertinence des paramètres de risque. Autant de sujets analysés, et sur lesquels le représentant de la Commission se déclare très satisfait.  » Nous avons constaté un très bon niveau technique, ainsi qu’une forte motivation des directions générales. Nous allons diffuser les bonnes pratiques, mais s’il reste des progrès à faire, il y a peu de réels problèmes à résoudre, sauf dans quelques cas  » s’est réjoui Jacques Fournier. . Fonds propres exigés en baisse Quant au décalage avec les Etats-Unis, il ne devrait pas poser de problème. Le congrès américain a en effet autorisé les établissements à décaler l’entrée en vigueur de Bâle II d’une année. Mais, s’il est trop tôt pour mesurer les conséquences de ce délai, il ne devrait pas fournir un avantage concurrentiel aux firmes outre-atlantique. De fait,  » Il est probable que Bâle II, induira une baisse de l’exigence en fonds propres, plutôt que l’inverse « , a admis Jacques Fournier, sans vouloir s’avancer plus. Baisse contenue  » Néanmoins, la baisse sera forcément limitée » a tempéré Philippe Blaye, directeur de l’activité de conseil aux institutions financières de Bearing Point, consultant en management et technologie,  » car un plancher de base a été fixé. Et les autorités de tutelle pourront exiger des établissements un coussin de sécurité sur les fonds propres, en fonction de leurs estimations faites sur les notations des établissements. Ils peuvent aller jusqu’à interdire de verser des dividendes. L’écart entre les fonds propres réglementaires et ceux économiques devrait toutefois se resserrer « .