Largement dominé par ses concurrents et sous le coup d’un plan de restructuration, Motorola Mobility a déposé la semaine dernière un nouveau recours pour violation de brevets à l’encontre d’Apple.
Dans sa plainte déposée auprès de la Commission américaine internationale du commerce (USITC), Motorola Mobility soutient que certaines fonctionnalités intégrées aux Mac, iPhone et iPad, dont la solution de reconnaissance vocale Siri et les notifications de courriers électroniques, bafouent sept de ses brevets.
Selon l’agence Bloomberg, Motorola Mobility chercherait à obtenir le blocage des importations vers les États-Unis de produits Apple fabriqués en Chine.
En rachetant Motorola en mai dernier pour la somme de 12,5 milliards de dollars, Google a eu deux principaux objectifs : produire ses propres terminaux et les équiper de son OS mobile Android, d’une part, prendre le contrôle d’une société propriétaire de plus de 17.000 brevets, d’autre part.
Ce portefeuille de brevets offre à Google une plus grande marge de manœuvre pour imposer sa marque lors de différends de propriété intellectuelle.
Dans le cas présent, Motorola Mobility affirme avoir proposé à Apple d’acquérir une licence pour pouvoir utiliser les technologies brevetées concernées. « Nous tenons à régler ces questions de brevets, mais le refus d’Apple de coopérer sur une licence ne nous laisse d’autre choix que de nous défendre et de défendre les innovations de nos ingénieurs », a indiqué Motorola par voie de communiqué.
La guerre des brevets entre Apple et Motorola Mobility a été portée devant la justice américaine dès 2010. Et, en début d’année, Apple a demandé à la Commission européenne d’intervenir pour s’opposer aux actions menées par son concurrent, dans le but de défendre la propriété de brevets distribués sous licences dites « équitables, raisonnables et non discriminatoires » (FRAND).
Plus récemment, les deux sociétés ont séparément fait appel d’une décision prise en juin 2012 par le juge Richard Posner de la Cour du district Nord de l’Illinois. Celui-ci avait débouté les deux parties de leurs plaintes respectives relatives à des brevets de type FRAND. Enfin, l’USITC devrait rendre cette semaine une décision relative à la précédente plainte déposée auprès de l’agence fédérale par Motorola à l’encontre d’Apple.
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