Brevets : Samsung obtient les détails de l’accord Apple – HTC

Samsung obtient gain de cause ! Un tribunal californien a jugé mercredi qu’Apple est dans l’obligation de transmettre à son rival sud-coréen les détails, jusqu’ici confidentiels, de l’accord global signé début novembre avec HTC.

Cet accord inclut la fin des poursuites en cours et un accord de licences sur dix ans portant sur les brevets actuels et futurs d’Apple et HTC.

Une copie intégrale de l’accord

Samsung, qui est en conflit avec Apple sur différents dossiers de propriété intellectuelle portant sur les smartphones et tablettes, avait déposé un recours devant la justice californienne à la suite de l’annonce, le 10 novembre dernier, de l’accord signé entre la firme américaine et son concurrent taïwanais.

Cet accord, d’après Samsung, intéresserait certains des brevets en cause dans son bras de fer avec Apple.

Hier, la cour a ordonné à Apple de fournir « sans délai » une copie intégrale de l’accord, redevances incluses, qui pourra être examinée par les avocats de Samsung, mais ne sera pas rendue publique.

Que veut Samsung ?

Samsung et Apple ont engagé des poursuites dans plus de dix pays à travers le monde, chacun accusant l’autre de violation de brevets.

Aux États-Unis, où les deux parties jouent gros, Samsung a fait appel après avoir été condamné en août dernier à verser plus d’un milliard de dollars de dommages à Apple par un tribunal fédéral de San Jose (Californie).

L’obtention d’une copie de l’accord Apple – HTC devrait permettre à Samsung d’affûter les arguments que le groupe sud-coréen présentera lors d’une nouvelle audience américaine, le 6 décembre prochain.

À cette occasion, la justice examinera la demande déposée par Apple en faveur d’une interdiction des ventes aux États-Unis d’au moins huit références de terminaux mobiles Samsung.

Sera également étudiée lors de cette audience, la requête de Samsung visant à obtenir l’annulation du verdict prononcé à son encontre cet été par le tribunal de San Jose.

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