Le Canada veut forcer Google à censurer des sites… mondialement

Au Canada, l’affaire qui oppose Equustek Solutions à Datalink Technology Gateways pourrait bien créer un précédent sur le web. Le premier accuse le second d’avoir contrefait l’un de ses produits. Equustek a gagné le procès… avec des conséquences d’une ampleur inédite.

Google avait opéré un déréférencement des sites relatifs à Datalink, mais seulement sur la version canadienne du moteur de recherche. La Cour suprême de Colombie-Britannique demande aujourd’hui à Google de faire de même pour l’ensemble de ses sites web. Au niveau mondial donc.

La firme de Moutain View a mis en avant la liberté d’expression pour contrer cette décision. Un argument balayé par la cour. « Il ne s’agit pas ici d’une demande visant à supprimer une parole engageant des valeurs de liberté d’expression. C’est un ordre de désindexer des sites qui sont en violation de plusieurs ordonnances judiciaires. Nous n’avons pas, à ce jour, accepté que la liberté d’expression permette de faciliter la vente illégale de biens. » Dur retour à la réalité, sur le thème des libertés… et de leurs limites.

Absence de gouvernance, absence de réelle justice ?

La justice canadienne se veut ici logique. Rien ne sert en effet de bloquer les sites incriminés sur Google.ca, s’ils restent référencés sur Google.com. Les arguments des opposants à cette décision demeurent toutefois solides. Ces derniers rappellent en effet que ce qui est valable au Canada peut être vu comme une atteinte aux libertés fondamentales d’autres pays… comme les États-Unis.

Plus que jamais, c’est la nécessité d’une gouvernance globale (et non seulement technique) d’Internet qui transparaît ici.