Gmail : Washington peut exiger l’accès à l’intégralité d’un compte

Après un jugement confirmant la possibilité pour Washington d’exiger l’accès aux données stockées en dehors des États-Unis, un juge fédéral soutient l’accès à tous les courriels d’un compte Gmail à la demande – mandat – des autorités américaines. Et ce dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent. Ce jugement vient alimenter les débats nés des révélations d’Edward Snowden sur l’étendue de la surveillance pratiquée par le renseignement américain avec le soutien de l’industrie IT, au nom de la sûreté nationale et de l’antiterrorisme.

Sécurité vs. protection des droits

Le juge Gabriel Gorenstein a reconnu, vendredi 18 juillet, que sa décision s’oppose à d’autres jugements rendus dans des affaires similaires aux États-Unis par le passé. Selon ces jugements, les mandats aux contours flous donnent à l’administration américaine un accès non justifié à de trop nombreuses données de messagerie, qu’elles soient « pertinentes » ou pas pour l’enquête. Mais le juge new-yorkais considère que la loi autorise les enquêteurs à examiner un large volume de documents pour en déterminer la pertinence dans le cadre du mandat de perquisition.

Google n’est pas le seul acteur du numérique ciblé par un mandat outre-Atlantique. Microsoft, a récemment fait appel d’une décision de justice américaine confirmant la possibilité pour Washington d’accéder au contenu d’un compte e-mail stocké dans l’un de ses datacenters à Dublin (Irlande).

Conscients de l’impact économique de telles décisions, les opérateurs Verizon et AT&T, l’équipementier Cisco et le groupe Apple ont affiché leur soutien à la firme de Redmond dans cette affaire. L’Electronic Frontier Foundation (EFF), organisation de défense des libertés, a fait de même. Microsoft, qui s’oppose à l’administration Obama dans ce dossier aux enjeux internationaux, présentera ses arguments lors d’une audience fixée le 31 Juillet à New York.

Lire aussi

Washington écarte le 4ème amendement pour le Cloud hors des Etats-Unis