Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a publié, mardi 22 septembre, son troisième rapport d’évaluation du dispositif lancé en janvier 2013. Ce crédit d’impôt, passé de 4 % en 2013 à 6 % en 2014, est limité à la masse des salaires inférieurs à 2,5 Smic (un plafond souvent dépassé dans les métiers IT). Résultat des courses, le CICE profite moins à la filière informatique, qui emploie une majorité de cadres, qu’aux entreprises aux plus bas salaires. Ces dernières sont, essentiellement, des petites entreprises qui investissent peu et exportent peu.
Fin juillet 2015, la créance fiscale au titre des salaires de 2014 s’élèvait déjà à 14,2 milliards d’euros pour les entreprises éligibles, et devrait atteindre 18,2 milliards d’euros sur l’année (contre 11,2 milliards un an plus tôt). Mais qui sont les principaux bénéficiaires ? Arrivent en tête des secteurs profitant le plus du CICE : l’hôtellerie et la restauration (avec une part de la masse salariale éligible au CICE de 87 %), les activités de services administratifs (83 %) et la construction (78 %). En revanche, les entreprises des activités informatiques (42 %), et celles qui s’activent dans la fabrication informatique, électronique et optique (35 %) ou dans la R&D (31 %), font partie des moins bien loties.
Le rapport souligne également que « le CICE profite moins aux entreprises les plus tournées vers l’exportation ». Une situation que déplore l’industrie IT. Syntec Numérique, syndicat des ESN et des éditeurs, milite pour une réorientation des efforts fiscaux vers l’emploi qualifié. Et propose d’asseoir le CICE sur des rémunérations dont le plafond passerait de 2,5 à 3,5 Smic. Mais une telle réorientation du dispositif – un avantage fiscal censé favoriser l’emploi et l’investissement – ne serait pas d’actualité…
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