Contrôle d’Internet: les USA sont en désaccord avec l’Europe

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Nous n’accepterons pas que les Nations Unies prennent le contrôle de l’Internet. Certains pays le souhaitent. Nous pensons que c’est inacceptable« . La réponse de David Gross, l’ambassadeur américain et coordinateur des communications internationales et règles de l’information du Département d’Etat américain fait à l’Associated Press est sans appel ! Des deux côtés de l’Atlantique, l’affaire de la gouvernance du Net via l’ICANN, qui doit faire l’objet de discussions à Tunis en novembre, lors du sommet mondial sur l’économie numérique (le ‘World Summit on the Information Society‘ ou WSIS), soulève un tollé. Emmenés par l’Europe, de nombreux pays de la planète souhaitent que les Etats-Unis n’aient plus le contrôle de l’ICANN, et que celui-ci soit remis à un groupe intergouvernemental sous l’égide de l’ONU, comme c’est déjà le cas depuis un siècle pour la réglementation du téléphone à l’international, au sein de l’UIT (Union Internationale des Télécoms, qui, à Genève, relève des Nations Unies) (lire nos articles). La proposition de l’Europe repose sur la recommandation du ‘Working Group on Internet Governance‘ (WGIG), un groupe de travail mis en place par l’ONU. Il propose de substituer à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) un comité réunissant des représentants des nations, le GAC (Governmental Advisory Committee). L’ICANN est hébergée et contrôlée par le Département américain du Commerce (DoC), qui accueille les 13 serveurs racines sur lesquels sont stockés tous les noms de domaines de la planète (.com, .biz, .net, .gov, .us, .uk, .fr, etc.). Pourquoi tant d’effervescence ? Le sommet de Tunis, qui se tiendra en novembre, n’est qu’un prétexte, mais la querelle va probablement enfler. L’enjeu se situe dans un an très exactement, lorsque le contrat liant l’ICANN au Département américain sera à son terme. Internet est largement dominé par l’industrie américaine. L’administration de Washington cherche à conserver son contrôle sur le Net. Sous des prétextes de sécurité nationale ou d’antiterrorisme, elle dispose d’un contrôle sur tous les noms de domaines, et d’un droit de veto de facto sur leur attribution. Ainsi, plusieurs nations, membres de l’ONU, mais que les USA ne reconnaissent pas, ne peuvent pas encore disposer de leur nom de domaine attitré. De même, certaines extensions de domaines, comme le ‘.xxx’, qui ont pourtant fait l’objet d’un agrément de l’ICANN, sont encore bloquées du fait des positions de moralité tenues par le président américain George Bush et son entourage. Ce dernier dénonce l’attitude de l’Europe, qui chercherait à redorer dson blason en attirant à elle les pays qui s’opposent aux Etats-Unis. Cette analyse se tiendrait si les USA ne profitaient pas de leur position actuelle pour faire pression sur certains pays, afin qu’ils se déclarent favorables au maintien du contrôle sur l’ICANN.