Dématérialisation et service public : la carte de la simplification des démarches

Le gouvernement s’est engagé dans ce sens : à l’horizon 2022, 100% des démarches administratives seront accessibles en ligne.

Pour faciliter la vulgarisation de la dématérialisation au sein des services publics tous échelons confondus (Etat, opérateurs d’Etat, administrations centrales, régions, départements, mairies…), le secrétariat d’État chargé du Numérique et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) émettent un kit de développement express de services en ligne : Demarches-simplifiees.fr.

En fait, il s’agit d’abord d’un lifting de nom. L’ex-Téléprocédures Simplifiées (https://tps.apientreprise.fr) change de nom et devient demarches-simplifiees.fr.

L’ancien nom de domaine fonctionnera toujours : les internautes seront automatiquement redirigés vers la nouvelle destination Web.

Grâce à ce service en ligne remodeler, les administrations peuvent créer leurs procédures en ligne « en toute simplicité et en quelques minutes ».

La dématérialisation des processus destinés aux particuliers, entreprises, associations ou collectivités publiques avance progressivement.

Elle est perçue comme « un gain de temps, un facteur d’économie et de simplification » pour des appels à projets, des procédures de création d’entreprise, de démarches d’enregistrement, d’autorisation ou d’agrément.

Diverses impulsions ont été données en fonction des quinquennats et des gouvernements. Comme le programme gouvernemental de développement de l’administration électronique (Adele), initié par le Premier ministre de l’époque Jean-Pierre Raffarin en février 2004 (sous la présidence Chirac).

Avec l’aide de Mouni Mahjoubi (secrétaire d’Etat au Numérique) et de la DINSIC (qui s’appuie sur beta.gouv.fr et une cinquantaine de « start-up d’Etat » pour proposer des processus innovants), le chef du gouvernement Edouard Philippe veut aller plus vite.

Les démarches des entreprises sous la responsabilité de l’Etat sont prises comme un cas d’école : plus d’un millier de procédures sont encore gérées uniquement en papier.

A travers le nouveau portail Demarches-simplifiees.fr, trois avantages sont mis en avant : le « dialogue simplifié » entre usagers et services, la « collaboration » qui a vocation à favoriser un traitement des dossiers plus fluide et « l’intégration à l’ensemble des services de l’État plateforme ». Le tout en respectant le Référentiel Général de Sécurité (RGS).

184 administrations sont partenaires en l’état actuel, notamment en Ile-de-France (région, agence régionale de santé, direction de l’équipement et de l’aménagement…).

Pour créer un compte sur Demarches-simplifiees.fr, il faut passer par le système public d’authentification FranceConnect (300 sites accessibles, trois millions d’utilisateurs).