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Des souris et des avocats… ou E-greffe pour soutenir le Barreau

D’un simple clic, les 17.000 avocats parisiens vont pouvoir s’inscrire aux audiences de référé auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Et le système E-greffe, qui leur propose ce service, leur permettra également de consulter les dossiers des affaires les concernant, et de bénéficier d’une messagerie sécurisée avec les différences instances du tribunal. Le tout pour 90 euros pour trois ans. Activité judiciaire oblige, les avocats devront s’identifier et s’authentifier grâce à une clé USB insérée dans leur ordinateur et à un mot de passe. Le Barreau de Paris délivre ces clés, et comme tel, joue le rôle d’autorité de certification (AC): qu’un avocat soit rayé du Barreau, et c’est à l’AC qu’il appartient de le bouter hors du système. L’enjeu est de taille, puisque c’est précisément cette authentification qui va permettre aux avocats d’accéder, via un portail sécurisé, aux informations contenues dans l’Intranet du Tribunal de Grande Instance de Paris. Les deux institutions qui ont mené le projet de concert, ont donc choisi de s’appuyer sur un prestataire qui a déjà conçu des systèmes similaires, comme « Certigreffe ». CertEurope, la société choisie, fournit donc un service de maintenance de l’ensemble du système, à hauteur de 100.000 euros annuels. La dématérialisation pour ligne d’horizon Si l’objectif d’E-greffe consiste à faciliter le travail des avocats et, accessoiremement, du greffe, le certificat électronique que constitue cette carte USB pourrait, à terme, servir à d’autres usages: échanges de mails authentifiés entre avocats, tenue des élections professionnelles en ligne, relation avec la CARPA (Caisse de règlement pécunier des avocats). Pour l’instant, l’ensemble des processus touchés par E-greffe restent dans le cadre légal actuel. Néanmoins, cette expérience va nourrir la réflexion sur la dématérialisation des procédures. A condition, bien sûr, que les avocats parisiens aient envie de payer pour un service gratuit, jusqu’à présent. Et de renoncer aux bruits de couloirs…

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