En pointe sur les problématiques numériques, la Californie veut se doter d’une législation qui impose aux entreprises en et hors ligne de préciser, à la demande du consommateur californien concerné, quelles données personnelles ont été collectées et avec quelles sociétés elles ont été partagées sur un an.
Soutenue par des organisations de défense des libertés comme l’EFF (Electronic Frontier Foundation) et l’ACLU (American Civil Liberties Union), la loi en question, The Right to Know Act (AB1291), a été présentée en février dernier par Bonnie Lowenthal, membre de l’assemblée de Californie, et renforcée en début de semaine.
L’initiative engagée par l’État high-tech, qui fut en 2002 le premier à inscrire dans sa législation l’obligation de divulguer les atteintes à la confidentialité des données personnelles (Security Breach Notification Act), intéresse les États-Unis dans leur ensemble.
Cette loi sur « le droit de savoir » obligerait les sociétés à répondre dans les 30 jours suivants la requête de l’utilisateur et à lui fournir gratuitement une information détaillée sur les données ciblées.
Ce texte viendrait ainsi compléter la législation actuelle de l’État de la Silicon Valley, qui oblige les entreprises à fournir au demandeur un compte rendu de ses données privées obtenues à des fins de marketing direct.
Les courtiers en données, qui recueillent des informations personnelles en masse à partir de différentes sources pour les revendre, répugnent à divulguer ces sources. Quant aux politiques de confidentialité des entreprises, en particulier celles des réseaux sociaux, elles sont fluctuantes et souvent floues pour les utilisateurs, y compris les plus avertis…
Alors que les opposants au Right to Know Act évoquent les coûts élevés de mise en conformité, ses partisans mettent l’accent sur le devoir de transparence vis-à-vis de consommateurs dont les données sont utilisées par des tiers, de multiples façons et à des fins lucratives.
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