E-commerce: un quart des sites français en infraction

L’explosion du e-commerce en France ne se fait pas sans casse. On savait que certains sites prenaient des libertés avec la législation. Et selon une étude de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), les infractions sont de plus en plus nombreuses.

2.324 sites marchands ont été observés de près par les enquêteurs de la DGCCRF. Selon ces contrôles, plus d’un sur quatre était en infraction. 671 sites étaient en anomalie, pour un total de 712 infractions, dont 20% sont constitutives de délits, contre 25% en 2004. Les manquements les plus fréquents sont l’absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires (62,5% des manquements constatés), les règles relatives à la publicité des prix (10%) ou trompeuse (14%). La DGCCRF a aussi constaté des infractions à la réglementation des soldes, des contrefaçons, des ventes pyramidales et des loteries prohibées. Ne sont pas pris en compte par la Direction, les litiges contractuels qui découlent des problèmes de livraison ou de services non ou mal rendus, mais qui n’entrent pas dans le champ d’examen de la DGCCRF. Dommage, car les plaintes à ce niveau explosent à la même vitesse que le commerce en ligne français. Les sites de produits et services culturels sont le plus souvent en anomalie (40% des sites contrôlés étaient en infraction), puis les sites de jouets, jeux et articles de sport (37%), les sites de produit high-tech et d’électroménager (33%), les sites de vins et spiritueux (32%) et l’offre de services financiers (32%). Selon une étude de Benchmark Group, le marché français de l’e-commerce devrait progresser cette année de 36% et dépasser la barre des 10 milliards d’euros. Rappelons que les ventes en ligne ont atteint 7 milliards d’euros en 2005, soit une progression de 44% sur l’an. En 2004, les achats de produits et services en ligne avaient atteint 4,8 milliards d’euros.