La sanction n’est pas symbolique. Ce 16 avril, un juge administratif a ordonné que la firme d’audit soit suspendue de tout contrat avec des clients publiquement cotés pour une durée de 6 mois. Cette décision fait suite à une investigation de la SEC (Securities and Exchange Commission), le régulateur de la bourse new-yorkaise, qui a constaté que l’indépendance du groupe d’auditeurs était en cause: dans les années 90, il procurait des prestations à PeopleSoft, selon des conditions commerciales particulières, alors que l’éditeur figurait parmi ses fournisseurs de solutions logicielles. Le juge a également condamné Ernst & Young à restituer 1,7 million de dollars, plus les intérêts, à PeopleSoft. Tout en contestant l’accusation d’accord commercial lié (« joint marketing agreement« ), la firme d’audit a décidé de ne pas faire appel de cette décision. Selon les règles de la SEC (qui finissaient par être oubliées -d’où la séparation imposée entre les activités d’audit et celles d’ingénierie), les sociétés d’audit peuvent certes entretenir des relations commerciales avec des clients audités mais à condition que cela se passe « selon les règles normales des relations de client à fournisseur« . Et de préciser: « Toute transaction d’affaires enfreignant l’indépendance des relations avec le client est une violation grave« . Le groupe d’audit avait facturé environ 1,7 million de dollars ses prestations d’audit comptable sur une période de 5 ans, alors que PeopleSoft avait vendu pour plusieurs centaines de millions de dollars ses solutions logicielles. En clair, a dit le juge, compte tenu des avantages consentis par PeopleSoft, les prestations d’Ernst & Young pouvaient ne pas être « impartiales et objectives ».
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