Nommage Internet : les États-Unis transfèrent au monde leur rôle d’intendant général

Le gouvernement américain a annoncé, vendredi 14 mars, vouloir transférer le pilotage de l’attribution des noms de domaine à un ensemble d’acteurs internationaux. Cette annonce fait suite au vote de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) en faveur du modèle multi-acteurs de gouvernance mondiale d’Internet (lire : Internet : l’Icann vote pour une gouvernance mondialisée).

L’Europe et le Brésil entendus

Les États-Unis, qui pilotent actuellement la gestion technique du réseau mondial, valident ainsi le « plan de globalisation » présenté le mois dernier par l’Icann. Après le scandale des écoutes massives pratiquées par la NSA, Washington répond ainsi à certaines des revendications de ses partenaires – de l’Union européenne au Brésil – relatives à la gouvernance d’Internet.

La solution « multipartite » qui sera mise en place implique les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile. Elle reste toujours opposée à deux autres hypothèses qui avaient été évoquées : l’extension des prérogatives des Nations Unies au réseau mondial et la fragmentation d’Internet via la mainmise des gouvernements, solution défendue par la Chine et la Russie.

L’Icann, société internationale

L’annonce de l’administration du Département américain du Commerce en charge des télécoms (NTIA – National Telecommunications and Information Administration) couvre à la fois la gestion stratégique des noms de domaine, la coordination de la racine du système de noms de domaine (DNS) et les registres des identifiants uniques pour les noms de domaine, adresses IP et paramètres de protocole.

L’Icann, qui est chargée de l’administration des noms de domaine depuis sa création en 1998, devrait donc prochainement passer du statut de société californienne à celui de « société internationale ». En attendant, l’organisation reste en charge de cette gestion et va convoquer les acteurs de l’écosystème mondial pour développer et lancer le processus de transition vers une gouvernance multipartite.

Une transition longue et sous conditions

« Le temps est venu de lancer un processus de transition », a déclaré le secrétaire adjoint au Commerce américain Lawrence Strickling. Celui-ci attend de l’Icann une proposition qui soit largement soutenue par la communauté mondiale et respecte les quatre principes suivant : soutien au modèle multipartite ; maintien de la sécurité, de la stabilité et de la résilience du DNS ; respect des attentes des clients et partenaires des services de l’Iana (Internet Assigned Numbers Authority), autorité en charge de la base mondiale des adresses IP ; ouverture d’Internet.

De son côté, Fadi Chehadé, président de l’Icann, a invité « les gouvernements, le secteur privé, la société civile et d’autres organisations de l’Internet à travers le monde, à participer au développement de ce processus de transition ». Avant d’ajouter : « toutes les parties prenantes ont droit de faire entendre leur voix sur la gestion et la gouvernance de cette ressource mondiale ».

Après une réunion publique de l’Icann à Singapour du 23 au 27 mars, la conférence Netmundial organisée à São Paulo, les 23 et 24 avril prochains, à l’initiative de la présidente brésilienne Dilma Rousseff,  sera l’occasion de tenter d’obtenir un large « consensus sur un modèle global de gouvernance ». Mais « il faudra un certain temps pour s’assurer que nous ayons toutes les garanties nécessaires », a expliqué le président libano-egypto-américain de l’Icann. Le processus de transition vers une intendance multipartite des fonctions techniques de l’organisation doit être proposé avant que le contrat avec le gouvernement américain n’arrive à échéance, en septembre 2015.

En complément :

Gouvernance : L’Europe ne veut plus d’un Internet piloté par les États-Unis