Les États-Unis prolongent leur mainmise sur l’Icann jusqu’en 2016… au moins

La vision française d’une gouvernance mondiale d’Internet qui prenne en considération l’ensemble des parties prenantes a du plomb dans l’aile. C’est par une décision unilatérale que le Département du commerce américain a décidé de repousser à la fin septembre 2016 l’abandon de la tutelle américaine sur l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers).

L’organisation de droit californien, créée en 1998 pour superviser l’attribution d’adresses IP et de noms de domaine uniques, devait s’émanciper des États-Unis et devenir une société internationale au terme du contrat de supervision expirant normalement en septembre 2015.

Icann et gouvernance d’Internet, un enjeu électoral

Washington a récemment ouvert une consultation publique sur ce projet d’internationalisation du régulateur d’Internet et sur l’évolution de la supervision des fonctions clés du système des noms de domaine Internet ou Iana (Internet Assigned Numbers Authority). Lundi 17 août, le secrétaire adjoint au commerce chargé de la communication et de l’information, Lawrence Strickling, a annoncé avoir informé le Congrès des États-Unis de son intention de prolonger le contrat de supervision au moins jusqu’au 30 septembre 2016, soit en pleine course à la présidentielle américaine.

Le secrétaire adjoint au commerce justifie le choix de l’administration Obama en ces termes : « il est devenu de plus en plus évident ces derniers mois que la communauté [multipartite] a besoin de temps pour terminer son travail, voir le plan examiné par le gouvernement des États-Unis, puis le mettre en œuvre s’il est approuvé. » Avant de préciser : « au-delà de 2016, nous avons des options pour prolonger le contrat jusqu’à trois années supplémentaires si nécessaire. » Autrement dit, si le successeur de Barack Obama à la présidence des États-Unis voulait garder la main sur le régulateur mondial d’Internet et, par extension, sur la gouvernance du Réseau, il pourra le faire.

La France, déjà échaudée par la cristallisation des tensions autour de la gestion du .vin et du .wine à l’été 2014, devra patienter ou ruer dans les brancards. Rappelons que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, s’était personnellement engagée sur le dossier du .vin et milite activement pour une internationalisation de l’Icann. Elle en est, aujourd’hui, pour ses frais…

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