Fleur Pellerin évoque la réforme du CIR à l’université du Medef

À l’occasion d’une intervention à Jouy-en-Josas (Yvelines) jeudi lors de l’université d’été du Mouvement des entreprises de France (Medef), Fleur Pellerin, ministre déléguée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, s’est exprimée sur l’évolution du crédit impôt recherche (CIR) souhaitée par le gouvernement Ayrault.

Ménager grandes entreprises et PME

Alors que le rapport du sénateur Michel Berson (PS) préconise des adaptations pour « supprimer l’effet d’aubaine pour les grandes entreprises et réorienter le dispositif vers les PME et les ETI », la ministre a écarté la possibilité d’une modulation du CIR en fonction de la taille des entreprises.

« C’est une piste qui a été évoquée mais qui a été écartée », a indiqué Fleur Pellerin à l’AFP, tout en se déclarant attachée à la stabilité juridique et réglementaire du dispositif. La ministre déléguée a ajouté qu’il est important que les grandes sociétés, comme les petites et moyennes entreprises, bénéficient du CIR.

Il est question, par exemple, d’inciter les grandes entreprises bénéficiaires à « incorporer davantage les PME dans leurs commandes et leurs appels d’offres ». Les arbitrages qui seront rendus devront être « favorables aux investissements et à la croissance ». Le gouvernement, a poursuivi Fleur Pellerin, veut « maximiser l’effet de levier de cet instrument ».

Le crédit impôt recherche en bref

Mesure fiscale créée en 1983, modifiée par les lois de finances de 2004 et 2008, le CIR prend la forme d’un crédit d’impôt de 30 % à 40 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros, et 5 % au-delà de ce montant.

En 2010, le dispositif a bénéficié pour 28,8 % aux PME de moins de 250 salariés, pour 32,1 % aux grandes entreprises d’au moins 5000 salariés et pour 37,4 % aux entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 4999 salariés), selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

D’après le rapport Berson réalisé au nom de la commission des finances du Sénat, le crédit impôt recherche représente une dépense fiscale annuelle d’environ 5 milliards d’euros, contre 1,7 milliard d’euros en 2007.