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L’Etat français a dit oui! Les activités « télécoms fixes » du 2è opérateur national et son ex-filiale vont pouvoir fusionner. La SNCF, qui détenait 50,01% de Télécom Développement, se maintient dans la partie et hérite de 35% du nouvel ensemble. En parallèle, la Commission des participations et des transferts a émis un avis favorable tout en y mettant une condition: il faudra que »
la SNCF bénéficie d’un prix minimum garanti » lorsqu’elle voudra revendre à Cegetel ces 35% de participation. C’est le principe d’un prix plancher: il devra être « égal à la quote-part des fonds propres de Télécom Développement correspondant à la participation de la SNCF« . Selon Les Echos, ce prix plancher peut être estimé à 232 milions d’euros. Si c’est avéré, ce ne serait donc que la moitié des 461 millions de promesse d’achat que la SNCF aurait pu faire valoir jusqu’au 2 juillet 2002… La nouvelle promesse de vente de la SNCF à Cegetel est exerçable en une seule fois entre début 2010 et 2012.
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