Créée à la demande du groupe UDI-UC au Sénat, la mission commune d’information sur le rôle et la stratégie de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale d’Internet a tenu sa réunion constitutive, lors de laquelle son bureau a été élu, mardi 3 décembre. Vinton Cerf, un des pères d’Internet, va être reçu par la mission qui regroupe 33 sénateurs français.
L’initiative fait suite aux révélations sur le programme d’écoutes massives de la NSA américaine. Affaiblis par cette affaire, les États-Unis qui pilotent l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), sont désormais plus favorables à une coopération internationale, mais s’opposent à l’extension des prérogatives de l’ONU au réseau des réseaux. L’UE hésite et s’est prononcée l’an dernier pour l’équilibre entre autorégulation et intervention publique.
« L’UE est insuffisamment présente dans les différentes enceintes internationales de gouvernance de l’Internet, alors même que l’avenir d’Internet représente un enjeu considérable », estime Catherine Morin-Desailly, membre de la mission sénatoriale, vice-présidente de la commission des affaires européennes et présidente du groupe d’étude médias et technologies du Sénat.
Des instances régulatrices, dont l’Icann, le W3C, l’Internet Society et l’IETF, ont récemment signé une déclaration en faveur d’une gestion cohérente d’Internet au niveau mondial. Parallèlement, un groupe de réflexion sur l’avenir de la gouvernance d’Internet formé à l’initiative de l’Icann se réunira à Londres les 12 et 13 décembre et publiera un rapport début 2014.
La France, de son côté, estime que l’affaire Prism et d’autres activités de la NSA ont démontré l’importance que revêt la maîtrise des données et la nécessité pour l’Union européenne de peser dans la nouvelle gouvernance mondiale d’Internet.
« Nous devons prendre garde à l’organisation de notre monde virtuel mais aussi matériel », a déclaré Catherine Morin-Desailly. Avant d’ajouter : « le sursaut européen permettrait de défendre notre conception de l’Internet qui doit devenir plus démocratique. Pourquoi ne pas s’appuyer sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ? Entre la domination américaine et un Internet sous contrôle, comme en Chine, en Iran ou en Russie, une voie médiane, porteuse de développement mais aussi de liberté, est possible ».
La mission du Sénat, qui va débuter ses auditions mardi 10 décembre avec Vinton Cerf, ancien président de l’Icann et actuel « évangéliste en chef » chez Google, prévoit de conclure ses travaux en juin 2014.
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