Hadopi: la CNIL autorise la collecte des adresses IP par les ayants droit

L’envoi des e-mails aux internautes par Hadopi n’est plus qu’une question de jours. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a, selon différentes sociétés d’ayants droit, donné son accord le 11 juin pour la collecte automatisée des adresses IP des pirates téléchargeurs. L’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) aurait cependant été exclue du cercle des autorisations.

Rien ne filtre du côté de la CNIL. Mais, comme le confirme la Sacem, les sociétés d’ayants droit ont bien été autorisées à collecter des adresses IP via des sociétés prestataires spécialisées comme la nantaise Trident Media Guard (TMG). Vendredi 11 juin, « les dossiers Trident Media Guard ont bien été acceptés par la CNIL, mais de manière informelle », précise la Société des auteurs. Elle attend désormais « le courrier » qui validera formellement cette décision.

D’un côté donc, la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) qui bat des deux mains dans un communiqué adressé à PC Inpact le 11 juin : « La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la Hadopi, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l’intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés. […] La SPPF se félicite de cette décision […]. »

Et de l’autre, l’Alpa qui prend son mal en patience selon les informations de notre confrère Edition Multimdédi@ dans sa lettre spécialisée datée du 14 juin (contactée, l’Alpa n’a pas retourné nos questions). Elle « devra encore [attendre] avant de savoir si elle pourra utiliser sur Internet et sur les réseaux peer-to-peer les radars de la société nantaise Trident Media Guard (TMG) pour ‘flasher’ les internautes pirates d’œuvres ‘culturelles’. ».

Les véritables pirates, comme les internautes, ont donc sûrement déjà les oreilles qui sifflent, l’agitation est palpable, la preuve avec le logiciel de sécurisation lancé le 10 juin par Orange .

Mais si cette riposte graduée est la première expression répondant aux desiderata gouvernementaux contre les pirates, on ne peut pas dire que la défense mise au point par Hadopi, l’autorité indépendante chargée de cette mission, soit réglée comme du papier à musique. En effet, le label Hadopi, censé accompagner les internautes, n’est pas prêt.

En d’autres termes, les internautes – sans savoir si ce label les aidera? – n’auront pas accès aux logiciels de sécurisation validés par Hadopi alors que leurs adresses IP seront repérées par les sociétés prestataires des ayants droit. Car, au moment même des premiers envois d’e-mails par Hadopi seront à peine publiés « les critères de labellisation » auxquels devront répondre les fabricants de routeurs et les opérateurs Internet…

Quoiqu’il en soit, avant l’envoi des premiers e-mails dont la date est fixée au 21 juin (selon le calendrier), reste la publication au Journal officiel de ces décrets d’application.

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* la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)