Hotspots Wi-Fi: l’Arcep révise les règles et prévoit une taxe…

Pour faire décoller le ‘Wi-Fi outdoor‘ (extérieur, hors bâtiment), l’Arcep, le régulateur des télécoms avait eu la bonne idée en 2002 d’offrir aux fournisseurs tentés par l’aventure un cadre expérimental dérogeant au régime général appliqué aux opérateurs de communications électroniques. Traduction : des contraintes réglementaires et techniques très souples avaient été proposées ainsi que l’absence de taxes.

Ce cadre a permis au Wi-Fi français de s’installer très rapidement. A ce jour, plus de 30.000 hotspots ont été déployés par 210 opérateurs. Le nombre d’utilisateurs ne cesse de progresser. Conséquence, l’Arcep estime aujourd’hui que le ‘Wi-Fi outdoor’ est mature. Il doit donc désormais sortir du régime expérimental jugé « non pertinent ».

Le passage au cadre pérenne soumet ainsi les opérateurs Wi-fi au respect des obligations, applicables à tout opérateur de communications électroniques, explique le régulateur.

A quels changements doit-on s’attendre ? Tous les fournisseurs de services Wi-Fi extérieurs, gratuits ou payants, devront se soumettre aux contraintes techniques établies par l’Arcep.

L’utilisation de technologies RLAN dans les bandes 2,4 GHz et 5 GHz est libre mais soumise au strict respect des limitations de puissance, exprimées en p.i.r.e. (puissance isotrope rayonnée équivalente), souligne le régulateur. Fixées au niveau européen, ces limitations ( en savoir plus ) ont précisément pour objet d’assurer techniquement la coexistence des applications en réduisant les risques d’interférences.

Par ailleurs, les opérateurs de services Wi-Fi payants, réalisant plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires annuel grâce à la vente de ces accès, seront soumis au paiement d’une taxe administrative. Cette dernière sera indexée sur les revenus de l’opérateur tirés de cette activité.

Pour les opérateurs proposant des accès gratuits (la très grande majorité des hotspots outdoor déployés en France), cette taxe ne sera pas appliquée afin de « participer au dynamisme et à la diversité des nouveaux projets locaux de réseaux ouverts au public de type RLAN », explique l’Arcep.

Finalement, la sortie du cadre expérimental du Wi-Fi outdoor ne devrait pas changer grand chose pour les utilisateurs de réseaux gratuits. Mais pour les opérateurs qui commercialisent ces accès, un changement de modèle économique est peut-être à prévoir. Ce qui pourrait entraîner une hausse du prix des connexions.