Icann : les US relâchent leur mainmise, mais imposent leurs vues

La mainmise des États-Unis sur l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) s’achève. Même si des parlementaires du parti républicain s’y opposent encore.

Officiellement, le contrat de supervision qui lie le Département américain du Commerce à l’Icann arrive à son terme au début de l’automne 2016. Il avait déjà été prolongé d’un an, faute de consensus. Depuis, les négociations ont heureusement avancé. Le plan prévoit le transfert à un Icann réformé du rôle de supervision des fonctions clés du système des noms de domaine (DNS), rôle assuré aujourd’hui par la Iana (Internet Assigned Numbers Authority).

Dans un billet de blog du 16 août, l’administration Obama (NTIA) a indiqué donner son feu vert à l’expiration de ce contrat au 1er octobre prochain. Un mois avant l’élection présidentielle US.

Bras de fer entre États et acteurs privés

Une communauté multipartite internationale doit prendre le relais. Mais des divergences demeurent. Outre-Atlantique, des parlementaires républicains ont récemment réitéré leur opposition à l’abandon de la tutelle américaine sur la gouvernance d’Internet. Ils affirment que le Congrès des États-Unis doit protéger son « autorité constitutionnelle » sur le sujet.

Les démocrates américains, de leur côté, sont favorables à l’internationalisation de l’Icann. Cependant, ils ont d’emblée rejeté l’hypothèse d’un contrôle par l’ONU du registre. Ils ne veulent pas non plus d’une mainmise de gouvernements étrangers sur l’Internet mondial. Bref, selon eux, l’implication des États dans le pilotage de l’organisation réformée doit être limitée. Pour la NTIA, d’ailleurs, l’abandon de tutelle permet de « privatiser le système Internet de nom de domaine ».

Le Royaume-Uni et les États d’Europe du Nord se sont alignés sur la position américaine. La France, en revanche, défend une gouvernance de l’Icann dans laquelle les États se verraient reconnaître les mêmes droits que les autres parties prenantes, acteurs économiques et société civile.

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