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Internet et Telecom concentrent les plaintes à la CNIL en 2013

En 2013, la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) a enregistré près de 10 000 demandes individuelles. Elles se partagent entre 5 640 plaintes et 4 305 demandes de droit d’accès indirect à des fichiers d’antécédents judiciaires ou de renseignements, rapporte le 34e rapport d’activité 2013 que l’autorité créée en 1978 vient de publier.

L’essentiel des plus de 5 600 plaintes se concentre sur l’opposition à figurer dans un fichier ainsi que l’exercice du droit d’accès. Des plaintes qui trouvent une issue favorables pour le plaignant dans 99% des cas. Leur nombre connaît une légère baisse (-6,3%) en regard des 6 017 dépôts de 2012.

Internet et télécoms au centre des plaintes

Le secteur Internet/télécoms constitue la plus importante source de conflits. Une tendance à la hausse depuis 2011, particulièrement autour des problématiques d’e-réputation. Ainsi, 1 917 requêtes, soit près de 35% des plaintes, ont ainsi été déposées pour demander la suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, et autres réutilisation de données publiquement accessibles sur le Net. Autrement dit, appliquer l’exercice du droit à l’oubli. Le commerce (19% des requêtes), la gestion des ressources humaines (15%), la banque (11%) et les libertés publiques et collectivités locales (7%) sont les autres secteurs touchés par les plaintes.

Les plus de 4 300 demandes d’accès indirect à des fichiers sont, elles, en forte croissance (3 682 demandes en 2012). Cette hausse de près de 17% s’explique essentiellement par les 2 167 demandes d’accès au Ficoba. La Cnil est désormais destinataire des demandes au fichier géré par l’administration fiscale qui fournit aux héritiers le recensement des comptes détenus par un défunt sur le territoire national. Les autres demandes d’accès indirect sont propres aux fichiers d’antécédents judiciaires de la police et gendarmerie (un fichier unique TAJ depuis le 1er janvier 2014) et les fichiers de renseignement.

Une sensibilisation accrue

A noter que, parallèlement à ces 10 000 requêtes adressées par écrit, la Cnil a également traité 124 000 appels téléphoniques. « Ces chiffres témoignent donc de la sensibilité croissante des personnes concernées quant à la protection de leurs données personnelles dans un univers numérique marqué par la très forte circulation de ces données », note la Commission. Nul doute que, de la surveillance planétaire de la NSA révélée par Edward Snowden aux les manquements de Google sur la confidentialité des données des utilisateurs en France, en passant par le vol de données personnelles et leurs liaison avec les données publiques largement traités par les média ont contribué à cette sensibilisation du public en 2013.

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