La Cour des comptes étrille la gestion du dossier médical personnalisé

La Cour des compte s n’a pas l’habitude de faire dans la dentelle. Dans son dernier rapport, l’institution présidée par l’intraitable Philippe Seguin égraine les errements qui ont empêché la mise en application d’un chantier traîné par les différents locataires du ministère de la Santé depuis 2005.

Initié en 2004, le dossier devient concret un an plus tard. Le dossier médical personnalisé (DMP) devait en théorie entrer en application au milieu de l’année 2007. Mais ça n’a pas été le cas, loin de là. Pour la Cour des comptes, de nombreuses erreurs ont été commises.

Les voix des différents acteurs chargés de la conduite du dossier n’avaient pas toutes le même poids. Dans le GIP (groupement d’intérêt public), les avis de l’Etat, représenté le ministère de la Santé, a souvent pris le pas sur ceux de la Caisse des dépôts (CDD) et consignations et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Sur les 242 millions d’euros initialement prévus pour le dossier, 53 millions d’euros ont été versés entre 2005 et 2007. En 2008, le GIP DMP n’a reçu que 21 millions d’euros. Au total, un peu moins d’un quart de la somme initialement prévue a été versé. Et ce n’est pas tout.

Le conseil d’administration du GIP, écarté de la gestion du dossier, a été placé sous étroite surveillance par le ministère de la Santé. Le GIP a été quant à lui été incapable de remplir correctement sa fonction, et ce, pour plusieurs raisons.

Toujours selon l’examen rigoureux de la Cour des comptes, le personnel affecté au projet, pas assez nombreux et pas assez qualifié, n’a pas été en mesure d’assurer la bonne conduire du chantier. Le versement de salaires mensuels très élevés, supérieurs à 5.000 euros, a sans doute été rendu possible par l’absence de grille salariale claire.

Côté informatique, le progiciel employé pour faire mettre en place le DMP souffrait de graves lacunes de sécurité. Sur les 582 activités utilisées par l’application, seules deux ont été classées critiques. Pourtant les risques inhérents à ce type d’application, supposé gérer plusieurs millions de données personnelles, avaient été largement soulignés.

A ces fautes, lourdes, dont la liste n’est pas exhaustive, la Cour des comptes a également mis en lumière l’absence de stratégie d’ensemble pourtant nécessaire à la réussite d’un tel chantier.

Les recommandations et les conclusions de la Cour des comptes, dont l’avis reste consultatif, semblent avoir été entendues par les différents acteurs concernés, mais pas forcément écoutés. Le plan France numérique 2012 repousse la mise en place du DMP à « l’horizon 2012« , autant dire aux calendes grecques.

Pour mémoire, le DMP est ce document en ligne qui doit permettre de regrouper toutes les informations concernant un patient : du carnet médical aux diagnostics établis par les urgentistes et les médecins hospitaliers. Côté technique, le DMP devrait permettre la mise en cohérence des outils des professionnels de la Santé, notamment de tous les logiciels métiers de l’hôpital.