La neutralité du Net passerait par des «évolutions législatives»

« Tout doit être fait pour s’assurer que la neutralité d’internet reste le socle d’internet, son terreau et le ferment de son évolution. » Les propos de Nathalie Kosciusko-Morizet à l’occasion du colloque organisé ce mardi 13 avril par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) risquent de ne pas satisfaire les opérateurs. Lesquels voudraient tirer profits de l’immense trafic Internet assuré par quelques services (YouTube en premier lieu) qui tendent à saturer leurs tuyaux sans contrepartie directe de la part des éditeurs de contenus.

La secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique maintient donc sa position de garantir un Internet neutre, ouvert et égal à tous les internautes (bien que, dans les faits, celui-ci ne bénéficie pas de la même qualité de service selon sa situation géographique mais au moins, tous les sites qu’il visite sont aujourd’hui traités à la même enseigne). Mais, a précisé la ministre, les opérateurs doivent avoir les moyens de gérer les pics de trafic pour assurer cette qualité de service à tous leurs clients.

Autrement dit, « il ne s’agit pas de stigmatiser ces pratiques mais de distinguer entre les bonnes et les mauvaises pratiques », selon des propos recueillis par l’AFP. Une distinction qui pourrait passer par des « évolutions législatives ». Le gouvernement a d’ailleurs lancé une consultation publique et installé un groupe d’experts sur le sujet. Etude et rapport parlementaire sont attendus, respectivement le 30 avril et en juin. Un projet de loi sur la question a donc toutes ses chances de faire son apparition au Parlement dans les mois qui viennent.