web © Guy Erwood - Fotolia.com
La résolution des litiges concernant l’attribution d’un nom de domaine français sera prochainement simplifiée par l’entremise du programme Syreli de l’Afnic, récemment publié au Journal Officiel.
Syreli sera activé pour les noms de domaine en .fr et .re (Ile de la Réunion), à compter du 21 novembre. Il sera étendu aux autres extensions gérées par l’Afnic (.mq, .gp, .gf, .tf, .nc, .pf, .wf, .pm et .yt) le 6 décembre.
Syreli s’applique aux noms de domaines créés ou renouvelés après le premier juillet 2011. Le requérant se doit de montrer en quoi le nom de domaine concerné porte préjudice (atteinte aux bonnes mœurs, violation des droits de propriété intellectuelle, etc.). Le titulaire a alors 21 jours pour apporter une réponse.
Avec la procédure Syreli, l’Afnic s’engage à apporter une réponse dans les deux mois suivant la réception du dossier complet. Notez qu’après cette décision, un droit de recours en justice reste ouvert pour les plaignants. Les frais sont également mesurés, puisqu’ils se fixent à 250 euros HT par procédure, à payer par le requérant.
Rapide et économique, ce système de résolution des litiges devrait être bien accueilli par les professionnels. Tout du moins ceux qui ne sont pas spécialisés dans le cybersquattage.
Crédit photo : © Guy Erwood – Fotolia.com
Comment gérer les données numériques après la mort de son détenteur ? La jeune pousse…
Ivès, expert en accessibilité de la surdité, s’est associé à Sopra Steria et à IBM…
L'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a lancé la phase de recherche de…
Broadcom remplace pas moins de 168 logiciels VMware par deux grandes licences de location correspondant…
La banque d’investissement utilise l'IA pour proposer des stratégies individualisées, en termes de rendement et…
OVHCloud partage ses efforts environnementaux au sommet de l’Open Compute Project qui se tient à…