Pour gérer vos consentements :
Categories: Cloud

L’Afnic présente Syreli, sa nouvelle procédure de résolution des litiges

La résolution des litiges concernant l’attribution d’un nom de domaine français sera prochainement simplifiée par l’entremise du programme Syreli de l’Afnic, récemment publié au Journal Officiel.

Syreli sera activé pour les noms de domaine en .fr et .re (Ile de la Réunion), à compter du 21 novembre. Il sera étendu aux autres extensions gérées par l’Afnic (.mq, .gp, .gf, .tf, .nc, .pf, .wf, .pm et .yt) le 6 décembre.

Une procédure simplifiée…

Syreli s’applique aux noms de domaines créés ou renouvelés après le premier juillet 2011. Le requérant se doit de montrer en quoi le nom de domaine concerné porte préjudice (atteinte aux bonnes mœurs, violation des droits de propriété intellectuelle, etc.). Le titulaire a alors 21 jours pour apporter une réponse.

… mais aussi rapide et peu coûteuse

Avec la procédure Syreli, l’Afnic s’engage à apporter une réponse dans les deux mois suivant la réception du dossier complet. Notez qu’après cette décision, un droit de recours en justice reste ouvert pour les plaignants. Les frais sont également mesurés, puisqu’ils se fixent à 250 euros HT par procédure, à payer par le requérant.

Rapide et économique, ce système de résolution des litiges devrait être bien accueilli par les professionnels. Tout du moins ceux qui ne sont pas spécialisés dans le cybersquattage.

Crédit photo : © Guy Erwood – Fotolia.com

Recent Posts

Qui utilise (vraiment) les outils low code et no code ?

Près de 5 développeurs sur 10 utilisent des outils low / no code. Mais pour…

17 heures ago

DevSecOps : Snyk nomme Adi Sharabani CTO

Snyk a recruté Adi Sharabani au poste de chief technology officer. Il encadre l'évolution technique…

17 heures ago

JavaScript : Meta bascule Jest en open source

Meta a officiellement transféré Jest, son framework de test, à la Fondation OpenJS. Celle-ci s’engage…

18 heures ago

Avec Viva Goals, Microsoft rassemble les collaborateurs autour des objectifs business

Microsoft continue d’étoffer sa plateforme Viva, dédiée à l’expérience collaborateur, en lançant Viva Goals, un…

19 heures ago

Développeurs : Google Cloud pousse Assured OSS

Google Cloud va distribuer un catalogue de bibliothèques logicielles open source approuvées par ses soins.…

22 heures ago

Informatique quantique : BMW renforce sa collaboration avec Pasqal

Le groupe BMW et la start up Pasqal étendent leur collaboration pour concevoir des pièces…

24 heures ago