Deux ministres et un secrétaire d’Etat: pas moins de trois signataires… Le gouvernement, faute de pouvoir investir à la place des collectivités, de l’Europe ou des fournisseurs d’accès, crée un document – un label de référence ‘qualité ».
Ce sont Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.
Cette initiative déclarative vise à « encourager des offres à des conditions équitables et techniquement satisfaisantes« , des accès à Internet ADSL « à moins de 35 euros » .
Après une charte sur l’authentification, ce label « haut débit pour tous » concerne « tout le territoire métropolitain ». Et quelques phrase plus loin, on lit que « près de 2% des foyers vivent dans des zones non desservies par le haut débit filaire (ADSL ou câble)« .
Ce label est présenté comme un moyen de « permettre à chaque utilisateur d’identifier facilement (en particulier sur www.hautdebitpourtous.telecom.gouv.fr ) les offres d’accès proposées sur la totalité du territoire de son département à un tarif inférieur à 35 € par mois, matériel compris« .
Les fournisseurs vont « proposer des offres respectant le cahier des charges« .
Cette initiative vient « compléter [celles] du Gouvernement en faveur de la généralisation du haut débit sur l’ensemble du territoire, à l’instar du lancement, le 23 octobre dernier, d’un appel à projets national pour l’attribution de 30 millions d’euros de fonds européens (FEADER) en faveur du haut débit dans les zones rurales« .
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