Le potentiel économique du marché unique numérique reste inexploité

Réalisée pour le compte de la direction ‘société de l’information et média’ de la Commission européenne par les sociétés de recherche Ecorys et TNO, et l’université de technologie de Delft (Pays-Bas), l’étude intitulée « passage à un véritable marché intérieur des communications électroniques » (« Steps towards a truly Internal Market for e-Communications »), montre que le marché unique numérique reste à mettre en œuvre.

« Nous sommes plus prospères et compétitifs grâce à notre marché unique. Mais ce n’est pas un véritable marché unique si internet et d’autres services de télécommunications en sont exclus », a déclaré par voie de communiqué Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne. « Le marché unique numérique est, pour notre économie, un remarquable stimulant. Nous aurions tort de nous en priver. »

Un bonus numérique axé sur la concurrence

Ce marché unique du numérique serait le fruit d’une intensification de la concurrence et d’une augmentation des économies d’échelle pour les opérateurs télécoms. À l’heure actuelle, nombre d’entre eux n’entrent pas sur les marchés européens où les prix de détail restent plus élevés que sur leurs marchés nationaux.

L’absence de normes télécoms à l’échelle de l’UE fait qu’un opérateur d’un État membre a des difficultés à obtenir, dans un autre État membre, le même produit d’accès de gros que dans son pays d’origine. Par ailleurs, les différences dans la mise en œuvre technique du cadre réglementaire européen (par exemple, des technologies différentes pour la portabilité du numéro mobile) freinent le processus. Enfin, le manque de coordination entre les politiques nationales dans le domaine du spectre explique que la 4G ne soit pas adoptée au même rythme sur l’ensemble de l’Union.

Ce « véritable » marché unique, s’il était mis en oeuvre, offrirait à chaque Européen la possibilité d’accéder à tous les contenus et services numériques tels que la musique, les films et les jeux vidéo, sur l’ensemble du territoire de l’UE. Le fait qu’un migrant puisse s’abonner à des chaînes de télévision de son pays d’origine, à un médecin traitant d’accéder à distance au suivi médical de ses patients ou encore à un même prestataire de fournir à l’ensemble des bureaux européens d’une entreprise des services informatiques en nuage (cloud computing), devrait se généraliser.

D’après Bruxelles, l’accomplissement à l’horizon 2020 d’un véritable marché intérieur, « intégré et interopérable », pourrait augmenter le produit intérieur brut (PIB) de l’Union de 110 milliards d’euros par an, soit plus de 0,8 %.

Les leviers de croissance

Pour mettre en œuvre ce marché intérieur du numérique, les auteurs de l’étude réalisée dans le contexte de règles télécoms européennes entrées en vigueur en mai 2011, proposent d’agir sur trois leviers :

– La réduction du morcellement réglementaire à travers l’adoption de règles communes.
– L’intensification des activités européennes de normalisation dans la santé en ligne, l’énergie, la mobilité, etc.
– Le renforcement de la coordination entre autorités réglementaires nationales des télécommunications.

Les parties intéressées pourront débattre de ces problématiques lors d’une table ronde qui sera organisée en mai prochain par la Commission européenne.