Le téléchargement illégal tend à augmenter en entreprise

En se basant sur les données de 100 pays et de millions d’employés, ScanSafe estime que : «les tentatives de téléchargements illégaux de MP3 et de logiciels ont connu une augmentation significative de 55% durant les trois derniers mois sur les réseaux professionnels».

Alors que certains gouvernements (dont la France) sont clairement entrés en guerre contre le téléchargement illégal de contenus, il faut savoir qu’en principe, un employeur peut être tenu pour responsable d’une faute commise par un employé dans l’exercice de ses fonctions.

Pour autant, la loi Hadopi fait naître un bon nombre d’interrogations concernant le milieu professionnel. Les entreprises ont certes l’obligation de surveiller leurs connexions Internet mais sans pour autant dénoncer leurs salariés… En effet, le législateur français avait estimé que, dans le cadre de la riposte graduée, la suspension des lignes Internet professionnelles serait disproportionnée.

Dans ce contacte, ScanSafe recommande aux entreprises d’énoncer des règles d’utilisation d’Internet. Il précise même qu’il est important « d’expliquer clairement les conséquences potentielles d’une infraction à ces règles. Les employeurs doivent également demander à leurs équipes de signer un accord selon lequel ils comprennent quelle est l’utilisation acceptable d’Internet pendant les heures de travail».

Pour rappel, la responsabilité de l’employeur envers son salarié est déterminée par cette règle traditionnelle inscrite dans le Code civil (article 1384). Néanmoins, la justice a admis que le défaut de mise en place d’une régulation en matière de contrôle des connexions au sein d’une société pouvait être retenu. Un salarié disposant d’un blog dans lequel il donnerait des informations ou des critiques relatives à sa fonction pourrait donc être responsable d’un abus.

Cette contrepartie du téléchargement illégal pourrait bien nourrir, à terme, un contentieux si les internautes se mettent à télécharger plus avidement au travail qu’à domicile.