Les certificats de décès électroniques sont confiés à Jouve

Chaque année, les médecins établissent 540.000 actes de décès, qui doivent être transmis à de nombreux organismes publics. Jusqu’à présent, le circuit passait par le papier exclusivement.

Aujourd’hui, l’INVS (Institut de Veille Sanitaire), la Direction Générale de la Santé et l’Inserm (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) ont dématérialisé le processus.

« Lors de la canicule d’août 2003, les difficultés pour établir rapidement le niveau et les caractéristiques de la mortalité ont mis ce projet au premier plan des priorités du Ministère de la santé», expliquent les commanditaires du projet, dans un communiqué du 2 avril.

100% ‘Open Source’

Le centre d’épidémiologie sur les causes médicales de l’Inserm , ou CépiDc, qui gère la base constituée de l’ensemble des volets médicaux des certificats qui lui sont transmis, est responsable de ce programme. Il en a confié la réalisation à Jouve, spécialiste du traitement de données informatiques, qui a réalisé un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros en 2006, dont la moitié environ avec le secteur public.

L’application, développée en neuf mois, gère la saisie en ligne des certificats de décès, la collecte des informations ainsi que leur restitution anonyme et sécurisée auprès des différents organismes concernés. L’authentification passe par le système de cartes à puces du GIP CPS (groupement d’intérêt public et carte professionnelle de santé) et une signature électronique.

« Le projet que nous avons proposé est 100% en programmation ‘open source’, car ces systèmes sont à présent robustes et c’est une tendance forte dans l’administration. L’application a été développée sous MySQL. Elle est en mesure de gérer plus de 15 millions de certificats et propose 24 critères de recherche » précise Christophe Doucet-Ferru,. responsable des activités systèmes Internet de Jouve. « Il s’agit d’un extranet dont nous assurons pour l’instant l’hébergement et la gestion ».

Concrètement, « lorsqu’un décès survient, le médecin établit un acte de décès qui comporte des informations médicales et civiles. Avec ce nouveau système, il les saisit dans un formulaire, sur Internet. Il s’identifie à l’aide d’un mot de passe. Puis, ces données sont transmises à la mairie sous forme d’une impression papier, pour les déclarations administratives et en format électronique, crypté à l’Inserm. Cette dernière est ainsi en mesure de communiquer les informations aux DDAASS et à l’INVS. », explique-t-il. Chaque acteur du système n’accède qu’aux informations le concernant. L’Insee, par exemple, ne disposera pas des informations médicales.

« Depuis un mois, des tests sont menés, notamment à l’ hôpital Georges Pompidou, à Paris et dans d’autres lieux, pour une période de six mois. Au terme de cette période, le système devrait être déployé sur l’ensemble du territoire », conclut Christophe Doucet-Ferru.