Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Les USA découvrent la liste rouge…

Après des mois de tergiversations, l’Administration Bush vient de signer une loi créant un fichier des abonnés téléphoniques refusant les appels téléphoniques vantant des produits commerciaux. Une sorte de « liste rouge » au niveau national.

Car on découvre que si ce genre de service existe depuis toujours en Europe, aux Etats-Unis son arrivée crée la polémique. Cette loi, qui doit en principe entrer en application ce 1er octobre, a été la cible de plusieurs plaintes en justice avant même sa promulgation. Celles-ci ont été déposées par des sociétés à l’origine de ces appels (entreprises de télémarketing) qui affirment qu’elle viole la loi américaine et notamment la libre expression! Il faut savoir que dans ce pays, la vente par téléphone est culturelle et beaucoup plus développée qu’en France, par exemple. Elle est si développée que les usagers commencent à être lassés de ces coups de fil commerciaux. D’ailleurs, ils sont déjà 50.000 à s’être pré-inscrits sur cette liste baptisée « Do Not Call List ». Loi anticonstitutionnelle? « Les appels commerciaux non sollicités dérangent et exaspèrent », a affirmé le président américain George W. Bush en signant la loi lors d’une cérémonie à la Maison Blanche. Il a souligné que le but de ce texte était « de protéger les foyers et les téléphones mobiles des Américains face aux appels non sollicités, et ainsi leur tranquillité et leur vie de famille ». Mais pour les usagers américains, rien n’est encore gagné. Car aux USA, même une loi signée par le président peut être remise en question. Ainsi, quelques heures après la signature du texte, une cour fédérale de Denver a bloqué l’instauration de cette liste estimant qu’elle violait le principe de liberté d’expression. A suivre…

Recent Posts

Ce qui change avec la version 2024 du référentiel d’écoconception de services numériques

Un an et demi après sa publication initiale, le RGESN est mis à jour. Tour…

3 heures ago

Microsoft x Mistral AI : l’Autorité britannique de la concurrence renonce à enquêter

Le régulateur britannique de la concurrence renonce à une enquête approfondie sur le partenariat de…

5 heures ago

MFA obligatoire sur Azure : ce que prépare Microsoft

À partir de juillet 2024, Microsoft imposera progressivement le MFA pour certains utilisateurs d'Azure. Aperçu…

9 heures ago

Informatique quantique : Pasqal vend un premier ordinateur en Arabie Saoudite

La pépite française de l'informatique quantique Pasqal va installer un ordinateur quantique de 200 qubits…

11 heures ago

Incident « sans précédent » chez Google Cloud : que s’est-il passé ?

Le fonds de pension australien UniSuper a vu son abonnement Google Cloud supprimé - et…

11 heures ago

GPT-4o : où, quand et pour qui ?

OpenAI orchestre un déploiement très progressif de GPT-4o, y compris de ses capacités multimodales.

3 jours ago