Lors d’un rendez-vous avec la presse, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a dévoilé l’identité du président de l’Hadopi. Ou plutôt de la présidente. Déjà pressentie, Marie-Françoise Marais, membre de l’ARMT (Autorité de régulation et mesures techniques, née en 2007 de la loi DADVSI) et conseillère à la Cour de cassation sur la propriété intellectuelle, hérite du poste.
Si la loi Hadopi se concrétise après plus d’un an de débats et de polémiques, l’avenir de l’autorité est déjà compromis. Si Frédéric Mitterrand explique dans Libération que « la fameuse Hadopi a enfin un visage », pour autant sa mise en application, ne viendra qu’au printemps prochain voire dans 6 mois. Les décrets d’application instituant l’autorité ne seront signés qu’après avis de la Cnil.
De ce fait, les premiers e-mails d’avertissements doivent être envoyés entre avril et juillet. Une mise en place retardée d’une année par rapport aux premières prévisions, d’autant que des interrogations planent encore sur le dossier. Notamment l’impossibilité de ne couper que l’accès Internet dans le cadre d’un abonnement triple play. Si un internaute voit sa connexion coupée suite à plusieurs messages d’avertissement, rien ne lui permet aujourd’hui de conserver la télévision et la téléphonie. A ce sujet, Frédéric Mitterrand a expliqué qu’un « texte est en préparation pour essayer de trouver une solution idéale. Il confie ensuite :Je ne sais pas encore si on y arrive techniquement». Edifiant.
De même d’autres lacunes planent sur l’Hadopi. Personne ne semble savoir réellement de quel budget dispose la haute autorité alors que l’application de la loi pourrait coûter entre 70 et 100 millions d’euros. Qui va payer? Les opérateurs ne veulent pas en entendre parler. Le gouvernement entend leur faire supporter une partie des coûts. Idem lorsque l’assemblée pose la question du logiciel de sécurisation promis par le gouvernement…
En parallèle, les conclusions de la mission Zelnik chargée d’élaborer des pistes en vue du développement d’offres légales de téléchargement déplaisent fortement. Un front composé de labels producteurs de musique a fortement critiqué les conclusions du rapport. Certains d’entre eux ont même dénoncé un «kolkhoze musical, une usine à gaz technique».
En effet la mission Zelnik a fait le choix d’instituer un r égime de gestion collective des droits entre labels et sites d’écoute ou de vente en ligne. Plutôt que d’obliger les sites à négocier avec chaque label, la société collective aura pour but de collecter les droits selon un barème négocié. Une sorte de Sacem bis des contenus en ligne, en somme.
Reste que le sentiment général est plutôt celui d’une marche en avant forcée. L’Hadopi et la préservation des droits sur Internet sont pourtant un cheval de bataille du président de la République. Un cheval à bascule ?
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