Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Liste rouge: France Télécom remboursera

Sous la pression de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir et de l’ART (Autorité de régulation des télécoms) et de son ministère de tutelle, France Télécom a cédé sur l’affaire de la gratuité de la liste rouge.

Cette gratuité est effective depuis le 6 août mais l’opérateur traînait des pieds arguant de délais légaux. Les abonnés à ce service: 4,6 millions de personnes ont donc continué payé les 2,6 euros mensuels depuis cette date. Mais ce délai n’avait pas lieu d’être. Comme le rappelle le ministère de l’Industrie: « La règle absolue et incontournable, c’est qu’un décret s’applique au jour de sa parution. Donc la gratuité s’applique dès la parution du décret qui en a fixé les conditions, c’est-à-dire le 6 août ». Délais imaginaires Les factures – bimestrielles – émises à partir du 24 septembre inclus comporteront la mention gratuité de la liste rouge, et les clients qui ont payé le service entre le 6 août et le 24 septembre seront remboursés sous forme d’avoir, a précisé un porte-parole de France Télécom à l’AFP. L’avoir sera calculé au pro rata temporis, avec le 6 août comme date de référence. Les clients qui recevront leur facture à partir du 24 septembre verront leur avoir déduit dans la présente facture. Ceux ayant reçu leur facture avant le 24 septembre seront dédommagés lors de la prochaine facture. Il aura donc fallu que le gendarme des télécoms et l’Etat soient saisis pour que France Télécom daigne revenir à la légalité. Bref, mauvais calcul: voilà une affaire qui n’aura rien rapporté et guère valorisé l’image de l’opérateur historique…

Recent Posts

Ce qui change avec la version 2024 du référentiel d’écoconception de services numériques

Un an et demi après sa publication initiale, le RGESN est mis à jour. Tour…

2 heures ago

Microsoft x Mistral AI : l’Autorité britannique de la concurrence renonce à enquêter

Le régulateur britannique de la concurrence renonce à une enquête approfondie sur le partenariat de…

4 heures ago

MFA obligatoire sur Azure : ce que prépare Microsoft

À partir de juillet 2024, Microsoft imposera progressivement le MFA pour certains utilisateurs d'Azure. Aperçu…

8 heures ago

Informatique quantique : Pasqal vend un premier ordinateur en Arabie Saoudite

La pépite française de l'informatique quantique Pasqal va installer un ordinateur quantique de 200 qubits…

9 heures ago

Incident « sans précédent » chez Google Cloud : que s’est-il passé ?

Le fonds de pension australien UniSuper a vu son abonnement Google Cloud supprimé - et…

10 heures ago

GPT-4o : où, quand et pour qui ?

OpenAI orchestre un déploiement très progressif de GPT-4o, y compris de ses capacités multimodales.

3 jours ago