Livre numérique : la croissance du marché européen passe par un prix unique et une même TVA

Le marché du livre numérique peine à croître sur le continent, souligne la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale dans un rapport sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit.

Un marché en devenir

Alors qu’aux États-Unis, l’ouvrage numérique (ebook) représente plus de 8 % du marché du livre, ce pourcentage reste faible en Europe, à l’exception de la Grande-Bretagne (6 %). La France fait encore pâle figure dans ce domaine (1,8 %).

Gallica, bibliothèque numérique créée par la Bibliothèque nationale de France (BNF) en 1997, regroupe quelque 1,6 million de documents à ce jour. Outre-Atlantique, parallèlement aux projets d’universités et d’institutions telles que la Bibliothèque du Congrès des États-Unis et la New York Public Library, Google a bouleversé le marché en lançant en 2004 un vaste programme de numérisation de livres et documents. Le réseau tissé depuis par la société internet avec des bibliothèques privées et publiques, lui a permis de numériser 15 millions de volumes (Google Books).

Qu’en est-il du projet de Bibliothèque numérique européenne ?

Europeana et ses 19 millions d’œuvres

Lancée en 2008 à l’initiative de la Commission de Bruxelles, la Bibliothèque numérique européenne (BNE), Europeana, indexe actuellement 19 millions d’ouvrages et œuvres numériques en provenance de plus de 1500 bibliothèques et institutions d’Europe. Toutefois, les contributions des États membres sont très inégales, « l’Allemagne et la France étant les principaux contributeurs », observe dans son rapport la commission des affaires européennes de l’Assemblée.

Par ailleurs, des questions sensibles restent en suspens quant au financement pérenne de la BNE et aux œuvres orphelines, œuvres protégées par le droit d’auteur, mais dont les ayants droit sont soit inconnus soit introuvables.

La commission estime, par ailleurs, que les acteurs du livre numérique, comme ceux de la musique, du film ou encore du logiciel, devront lutter contre le piratage. Enfin, pour préserver les chances de développement européen du livre numérique, « il semble indispensable qu’il soit à la fois, comme la France vient de le faire, proposé à un prix unique et assujetti au même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que le livre imprimé », soulignent les auteurs du rapport.