Microsoft dans la ligne de mire du fisc danois

À la suite de l’administration fiscale française, le fisc danois (« Skat ») cible Microsoft.

Le géant américain du logiciel s’est vu notifier un redressement fiscal de 5,8 milliards de couronnes (778 millions d’euros environ), intérêts inclus, a rapporté lundi 4 mars le groupe audiovisuel public DR (Danmarks Radio).

La notification porte sur l’acquisition en 2002 pour 1,3 milliard de dollars de l’éditeur danois de logiciels de gestion Navision, renommé depuis Microsoft Dynamics Nav.

Le rachat de Navision par Microsoft à la loupe

Selon le fisc danois, une fois le rachat de Navision opéré à un prix jugé trop bas via la filiale irlandaise de Microsoft, la firme de Redmond aurait transféré certains actifs de Navision hors du Danemark. L’opération lui aurait permis d’échapper à une pression fiscale locale élevée.

Pour tenter de récupérer les 5,8 milliards de couronnes danoises que lui devrait Microsoft, l’administration fiscale négocierait avec l’éditeur et les autorités fiscales américaines.

Dans l’espoir d’adapter l’imposition des acteurs internationaux du numérique à leur niveau réel d’activité, le Danemark, comme d’autres pays européens, étudie de près les montages financiers pratiqués par ces multinationales d’origine américaine le plus souvent.

Google, par exemple, déclare la quasi-totalité de ses revenus en Irlande, et non aux États-Unis, puis les transfère aux Bermudes, un paradis fiscal, après un transit par les Pays-Bas.

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