Le Président de la Cour européenne de Première instance Bo Vesterdorf se refuse à fixer une date butoir, mais a précisé qu’il espère pouvoir publier sa décision en septembre 2007.
La procédure antitrust a été engagée par l’Union Européenne en 2004. Elle s’est déjà traduite par la condamnation de Microsoft à modifier Windows pour en extraire le lecteur multimédia, une amende de 497 millions d’euros et des astreintes qui pourraient se chiffrer aujourd’hui en dizaines de millions d’euros.
En juillet dernier, Microsoft a été condamné de nouveau à verser 280,5 millions d’euros pour ne pas avoir rempli ses obligations d’interopérabilité?
Pour autant, l’affaire ne se terminera pas en septembre prochain, Microsoft comme la Commission européenne pourront en effet encore faire appel auprès de la Cour Européenne de Justice, la plus haute juridiction de l’Union Européenne.
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