Partenariat transatlantique : Axelle Lemaire prône la transparence sur le numérique

La secrétaire d’État française chargée du numérique s’est entretenue en début de semaine avec Neelie Kroes, vice présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique de l’UE. Axelle Lemaire a profité de l’occasion pour réaffirmer l’importance du volet numérique de l’accord de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

Comme l’a souligné le Conseil national du numérique dans un récent avis sur l’axe numérique du partenariat transatlantique, les sujets sensibles concernent : la compétitivité et la souveraineté des parties, la propriété intellectuelle, la cybersécurité, le traitement et la protection des données, cette dernière a été mise à mal par les écoutes menées par la NSA américaine.

Le volet numérique du TTIP

Lors de leur entretien du 2 juin, Axelle Lemaire et Neelie Kroes se seraient accordées sur « l’impératif de transparence » devant guider les négociations autour du TTIP. Mais il semble que les initiés chargés du dossier à Washington et à Bruxelles, parmi lesquels l’actuel commissaire européen au Commerce Karel De Gucht, privilégient la « confidentialité ».

D’autres thématiques ont été abordées, dont la gouvernance mondiale d’Internet, en amont de la 50e réunion de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) du 22 au 26 juin à Londres, et la fiscalité. En la matière, Bercy milite pour un rééquilibrage entre acteurs américains et acteurs européens du numérique – le fisc français reproche à Google, notamment, d’user de techniques d’optimisation fiscale pour ne payer en France qu’un faible pourcentage de taxes.

Concernant les télécoms, Paris prône la mise en œuvre d’un « cadre réglementaire propice à l’investissement et à la compétitivité des opérateurs ». Rappelons-le, le paquet télécom fait l’objet d’une procédure de codécision entre le Parlement européen, qui a obtenu en avril un retour à une stricte neutralité du Net, et le Conseil des ministres de l’UE, qui pourrait repousser le texte.

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