La lutte contre le piratage en France tourne franchement en rond. Aujourd’hui, la responsabilité des fournisseurs d’accès revient une nouvelle fois sur le devant de la scène. Pour Christine Albanel, la ministre de la Culture, les FAI sont responsables des contenus qui transitent sur leurs réseaux. Et elle vient de saisir très discrètement le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) pour réfléchir à la question, selon une information révélée par les Echos.
Le conseil a confié à Pierre Sirinelli, professeur à la Sorbonne, la rédaction d’un rapport à remettre au printemps 2008.
Cette nouvelle proposition trouve ses racines dans un argument assez fallacieux développé par les majors selon laquelle les fournisseurs d’accès Internet (FAI) devraient être tenus pour responsables des contenus qui circulent sur leurs réseaux. Les intéressés y sont clairement opposés. Au contraire de la ministre pour qui une telle mesure permettrait de sortir d’une situation juridique délicate. Aujourd’hui, la responsabilité des FAI est uniquement prise en compte lors de la découverte d’un matériau au caractère illicite éprouvé. Mais les FAI sont des hébergeurs (ou des tuyaux) et non pas des éditeurs de contenus. « C’est comme si on demandait à une compagnie d’autoroute de fouiller le coffre de toutes les voitures » réagit un FAI, cité par le quotidien. Les majors eux y croient. Il s’agit pour eux de répliquer l’exemple belge (lire notre encadré). Rappelons qu’à l’occasion de la publication d’un ‘livre blanc‘, les sociétés de l’industrie culturelle ont évoqué l’existence de ‘solutions techniques’ aptes à surveiller les réseaux des FAI. Et de réguler, voire annuler le téléchargement illégal. Un flicage généralisé qui pose des questions de respect de la vie privée et qui en plus est quasiment impossible à appliquer selon plusieurs experts. Une position d’ailleurs partagée par la Commission Oliviennes mise en place par le gouvernement pour lutter contre le piratage ! Bref, c’est du grand n’importe quoi. Par ailleurs, une telle mesure aurait peu de chance de passer le filtre du Conseil constitutionnel.
Les FAI sont inquiets, et à juste titre. Sous-représentés au sein du CSPLA, ils sont persuadés de prêcher dans le désert. Les consommateurs ne disposent pas non plus d’une représentativité plus conséquente. En fait, ce Conseil est avant-tout composé d’éditeurs et de Majors… Pour couronner le tout, le rapporteur, Pierre Sirinelli co-auteur d’une étude avec les SNEP (Syndicat National de l’Edition Phonographique), a selon les fournisseurs d’accès, un profil un peu trop ‘partisan’. Et c’est un euphémisme.
Encore une fois, ni la nature, ni les prix de l’offre proposés aux internautes ne sont évoqués. Coincés dans un face à face sans issue, FAI et industries culturelles se renvoient sans cesse la balle.
| L’exemple belge Le 5 juillet 2007, La Sabam (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) a remporté une victoire juridique sans précédent dans le cadre du litige qui l’opposait au fournisseur d’accès Internet Tiscali devenu Scarlet.Dans un jugement en date du 29 juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles a exigé du fournisseur d’accès « qu’il adopte des mesures techniques pour empêcher les internautes de télécharger illégalement le répertoire musical de la Sabam via les logiciels P2P. »Ce jugement pourrait faire jurisprudence. C’est la première fois qu’un FAI se voit obligé de filtrer l’accès aux contenus illicites. Tiscali dispose de 6 mois pour se conformer à cette décision sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour de retard.Suite à ce jugement contesté, l’ISPA (Internet Service Providers Association) a déclaré que les FAI ne pouvaient pas être tenus responsables pour le partage illégal de fichiers sur les réseaux P2P. Car ces derniers servent aussi à l’échange de fichiers parfaitement légaux entre les internautes.Un porte-parole de l’association, a souligné très justement :« les FAI ne peuvent pas être à la fois sur le banc des juges et sur celui des accusés. »Mais pour le patron de l’IFPI (International Federation of phonographic industry), le verdict de la justice belge montre : « que les fournisseurs d’accès ont une responsabilité et doivent nous aider à mettre un terme au trafic illégal. »L’ISPA rappelle : « Que la censure de l’Internet ne peut être décidée que par les gouvernements. Les FAI ne sont pas des outils au service de la justice. Bien sûr nous avons un rôle à jouer pour lutter contre les activités illégales sur le Web comme la pédophilie, mais nous ne sommes pas les gardiens du Web comme le sous-entend le verdict belge. Les responsables du piratage ce sont les personnes qui utilisent ces réseaux pour diffuser du contenu pas les FAI qui fournissent la technologie d’accès… »Si la situation s’envenime et les FAI continuent d’être jugés coupables du piratage, ils pourront toujours comme le soulignait un de nos lecteurs : » menacer à leur tour de ne plus alimenter les foyers en internet, et de laisser seulement la ToIP et la TVIP ! »Une méthode radicale mais qui ferait beaucoup de bruit. |
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