Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Quand l’Administration surfacture ses appels?

Les appels surtaxés pratiquées par l’administration coûtent cher, en cela, il n’ y a rien de neuf. Pourtant, il a suffit du témoignage d’une étudiante, recueilli par France Info, pour que le Crous (une administration dédiée, entre autre, à la bourse et logement des étudiants) fasse machine arrière et revienne à des tarifs locaux. A cause de la surtaxe, la malheureuse avait payé 10 euros lors d’une conversation avec l’organisme.

Il ne s’agit pas là du seul exemple. La Sécurité Sociale a basculé son numéro local vers un numéro surtaxé. Comme le souligne Le Figaro, l’assuré qui joint la caisse dont il dépend paye 12 centimes d’euros la minute contre 0,33 centimes d’euros pour un appel local en heure pleine, au tarif pratiqué par l’operateur historique.

En fait, la situation est le fruit d’une absence totale de législation dans ce domaine. Selon, Philippe Distler, dg de l’Arcep, « il n’existe aucun cadre juridique permettant aux administrations et services publics de faire participer l’usager au financement des structures d’accueil téléphonique au-delà du seul coût d’une communication non surtaxée« .

Ce flou juridique profite aux opérateurs. Ces derniers pratiquent des tarifs très élevés en cas d’appel vers un service public. Roland Courteau un sénateur (PS) de l’Aude interrogé par l’AFP au début du mois d’août avançait la somme de « 2 milliards d’euros« .

La polémique sur les numéros surtaxés n’a pas encore suscité de réaction du côté de Bercy. Le « 08 » a encore de beaux jours devant lui?

Recent Posts

Legapass : comment protéger ses données privées jusque dans l’au-delà

Comment gérer les données numériques après la mort de son détenteur ? La jeune pousse…

3 jours ago

Iris, un assistant d’IA conversationnelle en langue des signes

Ivès, expert en accessibilité de la surdité, s’est associé à Sopra Steria et à IBM…

3 jours ago

GenAI : le Royaume-Uni poursuit ses investigations sur les partenariats de Microsoft et Amazon

L'Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a lancé la phase de recherche de…

4 jours ago

Clients de VMware : les raisons de la colère

Broadcom remplace pas moins de 168 logiciels VMware par deux grandes licences de location correspondant…

4 jours ago

Laurent Carlier – BNP Paribas Global Market : « L’IA permet de modéliser des relations plus complexes, mais il faut rester prudent »

La banque d’investissement utilise l'IA pour proposer des stratégies individualisées, en termes de rendement et…

4 jours ago

Open Compute Project : les datacenters partagent des bonnes pratiques pour l’environnement

OVHCloud partage ses efforts environnementaux au sommet de l’Open Compute Project qui se tient à…

5 jours ago