Des aménagements plus que du changement. Ainsi pourrait-on qualifier les mesures que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a prises pour encadrer les pratiques d’Orange, acteur dominant sur l’infrastructure haut et très haut débit en France, dans le cadre de la régulation des réseaux fixes jusqu’en 2020.
Ces décisions, qui structureront la régulation du marché pour les prochaines années, « visent une accélération des déploiements de la fibre optique sur le territoire », précise le régulateur.
La fibre s’intègre comme la technologie privilégiée pour instaurer la « société du Gigabit » voulue par l’Europe à l’horizon 2025. Elle fait suite à la consultation publique lancée en juillet dernier et des échanges « de plus d’un an » avec les opérateurs.
C’est donc dans cette vision, et pour structurer le marché français en regard de la concurrence, que l’Autorité adopte ses nouvelles mesures de régulation dites « asymétriques » envers Orange.
Une régulation qui concerne la fourniture en gros des accès à la fibre pour le marché résidentiel comme entreprise.
Concernant les accès FTTH (fibre optique à domicile), l’Arcep a fait le choix d’une « régulation pro-investissement » impliquant l’ensemble des opérateurs. La régulation encadre les conditions d’accès au génie civil d’Orange.
La récente simplification de l’offre proposée par ce dernier vise à « fluidifier les déploiements » optiques. Mais aussi à renforcer l’autonomie des opérateurs et améliorer les indicateurs de suivi de qualité de service (afin de limiter les dégradations du réseau).
L’Arcep rappelle qu’Orange « a proposé des évolutions afin de répondre aux difficultés opérationnelles rencontrées par les concurrents pour commercialiser la fibre ». Et a anticipé la mise en œuvre de ces propositions. En conséquence de quoi le gendarme des télécoms ne juge pas nécessaire d’instaurer des obligations spécifiques aujourd’hui. Tout en restant vigilant.
« L’Arcep a ainsi mis sur la table une approche pragmatique. Bien entendu, si celle-ci ne fonctionnait pas, on pourrait utiliser des instruments plus contraignants pour Orange, en lui imposant une obligation de moyens et non plus de résultats », commente Sébastien Soriano, Président de l’Autorité de régulation des télécoms.
Un premier bilan sera établi le 1er septembre 2018.
Concernant le marché des entreprises, l’Autorité veut « faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018 ».
Objectif : faciliter l’accès des PME-TPE à la fibre tout en stimulant la concurrence dans un marché professionnel détenu autour de 70% par Orange.
Pour y parvenir, l’Arcep va imposer à l’opérateur historique de faire émerger des nouvelles offres à mi-chemin entre les forfaits grand public et les services aux grandes entreprises.
Autrement dit, s’appuyer sur le déploiement FTTH pour proposer des accès enrichis de qualité de service à plusieurs niveaux (délais de rétablissement du service, bande passante garantie…).
Ce n’est pas tout. Le régulateur espère stimuler le marché de gros grâce à la présence de trois acteurs nationaux d’infrastructures destinés aux entreprises. Orange, bien sûr, mais aussi SFR et, probablement, le nouvel entrant Kosc Telecom.
Une concurrence qui devrait faire émerger une multitude d’offres par les opérateurs de services susceptibles de répondre aux besoins spécifiques des entreprises de tailles moyenne et petite.
« Le premier semestre 2018 sera critique, et nous espérons un changement du modèle avec l’arrivée d’acteurs sur le marché de gros capables de dynamiser la concurrence sur la fibre pour les entreprises », assure Sébastien Soriano.
Là encore, la mise à disposition des offres d’Orange seront suivie « comme le lait sur le feu » par l’Arcep.
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